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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite attirer l’attention de la Haute Assemblée sur les conséquences du transfert de la GEMAPI au bloc communal, dans les territoires ultramarins, et plus particulièrement à Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans l’archipel, il n’y a que deux communes, et l’intercommunalité ne trouve pas à s’appliquer quand il s’agit de mettre en commun des moye...
Madame le ministre, je vous ai déjà parlé de quelques particularités de l’archipel dont je suis l’élu. Je ne vais donc pas y revenir. Tout d’abord, le présent texte couronne le principe de subsidiarité, en vertu duquel il convient de réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon intérieur ne pourrait effectuer que de manière moins...
