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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission du développement durable a procédé à la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département, comités chargés du suivi des projets soutenus par l’ANCT. Ces comités réuniront les représentants des collectivités territoriales et les autres acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés. Si cette intention est ha...
La commission du développement durable a procédé à la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département, comités chargés du suivi des projets soutenus par l’ANCT. Ces comités réuniront les représentants des collectivités territoriales et les autres acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés. Si cette intention est ha...
