Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid-19 a révélé les carences de la couverture assurantielle des entreprises pour les pertes d’exploitation ne résultant pas d’un dommage strictement matériel. La controverse n’a cessé de monter depuis plusieurs mois pour déterminer si ce risque était couvert...