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Les interventions de Stéphane Artano sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/07/2022 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20212022-794 - Article 2 (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Guillotin, MM. Fialaire, Wattebled, Verzelen, Guerriau, Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhu...
Alinéas 1 et 3 Compléter ces alinéas par les mots : , un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 Exposé sommaire : En commission des lois, le rapporteur a rectifié son amendement afin de restreindre le type de document qu’un voyageur âgé de plus...
