Interventions en commissions de Stéphane Artano

La semaine prochaine, nous recevrons la ministre de la mer pour des sujets plus politiques.

Vous avez bien compris que nos interlocuteurs étaient présents pour planter le décor sur ces sujets parfois sensibles sur nos territoires. Ils n'avaient pas de réponses à des sujets éminemment politiques ne relevant pas de leurs sphères. Merci de nous faire part de vos réflexions et de supports écrits, le cas échéant, sur le sujet que nous tra...

La délégation sénatoriale aux outre-mer est très heureuse de participer à cette deuxième audition sur les outre-mer de la mission commune d'information. Mardi soir, nous avons débattu en séance publique de la situation sanitaire outre-mer. Cela nous a permis de dresser un point d'étape, un mois après la prorogation de l'état d'urgence sanitair...

Je tiens à vous remercier pour l'invitation des membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer à participer aux auditions organisées par votre mission commune d'information. Face à la gravité de la situation créée par la dernière vague épidémique, et à la suite du courrier du président Gérard Larcher et de nos échanges de cet été, il a ét...

Je me joins aux remerciements adressés par Pascale Gruny à Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean pour l'esprit constructif dans lequel nous avons préparé cette CMP. J'ai le sentiment que nous sommes déterminés, de part et d'autre, à faire preuve de responsabilité pour concrétiser une démarche inédite de démocratie sociale et parlement...

Avec cette proposition commune de rédaction n° 3, le pouvoir réglementaire déterminera non seulement les modalités, mais également les délais dans lesquels devront être arrêtés, par les organisations patronales, les éléments nécessaires au déploiement du portail numérique d'archivage des Duerp. En cas de carence à l'expiration d'un délai déterm...

Le Sénat a introduit à l'article 4 une disposition précisant que le personnel de santé au travail contribue à la sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. Cette formulation pose plusieurs difficultés, rédactionnelles et de fond. D'une part, la formulation « personnel de santé au travail » est trop imprécise. De même, il est diffic...

Notre proposition commune de rédaction n° 11 supprime l'avis des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, signés entre les SPST, l'autorité administrative et les organismes de sécurité sociale. Cet ajout introduit au Sénat concernait uniquement la branc...

Notre proposition commune de rédaction n° 15 revient sur l'introduction par le Sénat de la possibilité pour la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle de recruter des chargés de mission, en cohérence avec la rédaction proposée à l'article 8 et considérant que rien ne l'empêche en l'état actuel du droit. La proposition commune...

Les chefs d'entreprise, notamment dans les TPE-PME, sont exposés aux risques professionnels dans des conditions souvent très proches de leurs salariés. Il est donc souhaitable que leur soit reconnue la possibilité d'accéder à un suivi en santé au travail similaire à celui dont bénéficient ces derniers. Toutefois, il ne paraît pas opportun que ...

Il ne s'agit pas de régler des problèmes de démographie médicale, mais d'offrir un suivi complémentaire, avec du temps médical supplémentaire. Le médecin d'aptitude sera toujours le médecin du travail. D'autres dispositifs devront répondre à la perte d'attractivité de la médecine du travail. La proposition commune de rédaction n° 21 est adopt...

Le code du travail n'est pas applicable au territoire de Wallis-et-Futuna ni aux Terres australes et antarctiques françaises : ces collectivités sont soumises aux dispositions de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer. Il n'y...

Notre proposition commune de rédaction n° 27 rétablit la rédaction du Sénat afin de maintenir une condition de représentativité au niveau interprofessionnel pour les organisations d'employeurs et syndicales représentées au sein du CNPST. Il ressort de notre dialogue avec le Gouvernement, mais aussi de nos échanges avec les partenaires sociaux,...

Notre proposition commune de rédaction n° 31 rétablit l'article 27, qui définit les modalités de regroupement des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Le Sénat avait supprimé, en première lecture, une habilitation du Gou...

Mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour procéder à un échange de vues sur notre programme de travail, six mois après mon élection à la présidence de la délégation aux outre-mer qui m'a conféré l'honneur et la lourde responsabilité de succéder à Michel Magras. J'ai souhaité que notre réunion de fin de session soit aussi l'...

La troisième rapporteur, Marie-Laure Phinera-Horth, a eu un empêchement aujourd'hui, et s'en remet évidemment à la discussion que vous avez déjà eue ensemble. Si vous en êtes d'accord, j'ouvre la discussion aux autres parlementaires qui souhaitent apporter leurs commentaires aux propos introductifs évoqués.

Dans le cadre de l'étude qu'elle est en train de mener à la demande du président Gérard Larcher, j'ai été reçu par Pascale Gruny. Je lui ai fait part du même message sur la valorisation et la visibilité de nos travaux. J'ai également échangé ce matin sur ce thème avec le président de la délégation aux entreprises, Serge Babary. Avec Françoise...

La délégation essaie de travailler de manière extrêmement objective, sans esprit partisan. Comme nous venons de le faire sur le logement dans les outre-mer, nous pouvons dire les choses de manière à la fois objective et piquante et reconnaître quand les choses fonctionnent. Je vous propose de donner la parole à Georges Patient pour la seconde ...

Je remercie le président Georges Patient et vous, Messieurs, pour cette riche présentation. Le programme définitif de cette table ronde, qui doit encore être précisé, vous sera bien entendu communiqué en temps et en heure. Je voudrais conclure en vous signalant la création d'une chaire outre-mer à Sciences Po, dont l'installation a eu lieu ce...

Avant d'entamer l'examen des amendements de séance, je souhaite partager avec vous l'approche que Pascale Gruny et moi-même avons retenue dans le contrôle de la recevabilité de ces amendements au titre de l'article 45 de la Constitution. Comme vous le savez, pour être recevables, les amendements doivent présenter un lien, direct ou indirect, av...