Interventions de Stéphane Artano

L'organisation des institutions et les règles de fonctionnement actuelles de la collectivité vous paraissent-elles satisfaisantes ? Avez-vous observé des points de blocage ? Le cas échéant, avez-vous la possibilité de saisir le juge administratif pour l'interprétation de la loi organique ou cette prérogative relève-t-elle uniquement du Préfet, ...

Comment jugez-vous l'accompagnement de l'État dans l'exercice des compétences qui vous ont été transférées ? Ces transferts se sont-ils bien déroulés ? Un bilan conjoint de ces transferts a-t-il été établi ? Par ailleurs, la déconcentration de l'État permet-elle suffisamment d'adapter les règles applicables au territoire ?

Lors d'un repas à l'Élysée, le ministre délégué chargé des outre-mer a insisté sur l'importance de la création de valeur au sein des territoires. Le statut actuel de Saint-Barthélemy permet-il cette création de valeur ? Le cas échéant, nécessiterait-il néanmoins d'être adapté à la marge ?

Une piste pourrait être de garantir ce partenariat au niveau constitutionnel, en en déclinant ensuite les modalités dans la loi organique. Au sujet des normes, le rapport Magras formulait déjà la recommandation suivante : « L'efficience passe par une meilleure adéquation aux réalités, par une contextualisation des mesures et donc par une néces...

En effet, cette prérogative relève uniquement du préfet pour les textes autres que le statut.

Je partage le sentiment exprimé par Victorin Lurel. Quoi qu'on en dise, cette révision constitutionnelle a avant tout vocation à ouvrir le champ des possibles. Il nous faudra ensuite la décliner, dans le respect des identités propres et des réalités locales. Il s'agit de la voie de la sagesse et le Sénat continuera à porter ce message, dans le ...

Je pense que nous serons plusieurs à tenir ce discours. Nous avons tous entendu la parole du Président de la République devant l'ensemble des parlementaires ultramarins. Il a été annoncé la création de groupes de travail pilotés par le Gouvernement, qui donnent l'impression de temporiser. Quoi qu'il en soit, le Sénat poursuivra ses travaux, dan...

Merci à tous.

Mes chers collègues, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire 2022-2023, nous accueillons ce matin Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, afin de faire un point sur la politique du Gouvernement pour les territoires ultramarins. C'est la première fois, monsieur le ministre, que notre délégation a l'honneur d...

Merci, monsieur le ministre.

Je reprends ma casquette de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon pour vous poser les dernières questions. Tout d'abord, je suis défavorable au développement de la voiture électrique à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quand on sait que l'électricité produite provient exclusivement de la centrale au diesel, c'est une aberration. cela se greffe le prob...

Parce que la compagnie n'opère pas à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Mais vous pourriez toujours créer une ligne directe...

Ils sont 6 000.

Soyons clairs, le maire de Saint-Pierre-et-Miquelon vous a rencontré à ce sujet récemment et, sur les ondes publiques, il a rapporté que « le ministre avait été étonné du montant de la demande, qui paraissait largement insuffisant ». Effectivement, elle l'est ! Ces 700 000 euros répartis sur le nombre de foyers concernés ne permettront pas aux ...

Il n'en reste pas moins qu'il faudra pouvoir exporter les déchets qui en résulteront. Or ce n'est pas simple quand les voisins sont américains ou canadiens. L'amiante, par exemple, n'est exporté dans l'Hexagone que grâce au passage de bateaux militaires qui acceptent de s'en charger. Notre cas n'est pas unique. J'en veux pour preuve les stocks ...

Poser la question est déjà une manière d'avancer. Comme vous envisagez de venir dans notre territoire, je souhaitais vous interroger sur la possibilité de créer un pacte territorial contre la vie chère. Pour l'instant, seule la collectivité s'est positionnée aux côtés de l'État. Il me semble que l'ensemble des acteurs devraient se mobiliser. J...

Certes, mais d'autres acteurs peuvent contribuer à la lutte contre la baisse du pouvoir d'achat.

Nous vous remercions à nouveau, monsieur le ministre, de vous êtes rendu disponible pour cette audition. Notre délégation poursuivra ses travaux la semaine prochaine avec le lancement de son rapport sur l'évolution institutionnelle outre-mer et reprendra ses auditions sur la gestion des déchets avec une table ronde dédiée aux enjeux sanitaires.

Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est le dernier port d’intérêt national ultramarin directement géré par un service déconcentré de l’État, la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM). Tous les acteurs dénoncent unanimement l’absence de cohérence et, parfois, de coordination dans la prise de décisions, et des infrastru...

Certes, l’État a investi 15 millions d’euros dans un port de croisière, dont aucun acteur local ne voulait. C’était une décision de Manuel Valls, alors Premier ministre, qui n’avait pas tenu compte de l’avis des instances existantes, comme le conseil portuaire. Une telle somme aurait pu être utilisée pour préserver les quais de commerce ou les ...