Interventions de Stéphane Artano

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les conditions d’application des dérogations possibles à l’interdiction de l’hébergement dans des structures « jeunesse et sport » définisse également les modalités des sanctions en cas d’abus. Il s’agit d’inciter fortement les départements à éviter de recourir à ce type d’hébergement. Un dispositi...

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les conditions d’application des dérogations possibles à l’interdiction de l’hébergement dans des structures « jeunesse et sport » définisse également les modalités des sanctions en cas d’abus. Il s’agit d’inciter fortement les départements à éviter de recourir à ce type d’hébergement. Un dispositi...

Il est défendu.

Il est défendu.

La délégation aux outre-mer se réunit cet après-midi afin d'entendre deux éminents chercheurs de l'Université des Antilles, Justin Daniel, professeur de science politique et directeur du Laboratoire caribéen de sciences sociales, et Carine David, professeur de droit public, également membre de ce laboratoire. Sous leur direction, vient d'être ...

je vous remercie pour cette présentation. J'ai particulièrement apprécié la façon dont vous montrez que notre droit se heurte à son cadre constitutionnel, vous ouvrez à d'autres sources d'inspiration, et vous montrez qu'il faut parfois faire tomber des murs pour mieux prendre en compte les besoins des populations. Ensuite, l'appropriation des s...

Chacun comprend le besoin de souplesse, mais il ne faut pas perdre de vue que la loi est soumise au juge de constitutionnalité : la loi doit respecter les principes généraux de la République et assurer les garanties démocratiques.

L'autre solution consiste à mettre en place un mécanisme prévoyant qu'à défaut de réponse de l'État, l'habilitation est acquise.

Merci pour ces échanges, qui montrent que le sujet institutionnel de la défense de nos territoires passionne toujours autant notre assemblée. Je vous remercie également pour la compilation que vous nous avez présentée : c'est une véritable mine d'or.

Dans le cadre de la préparation du rapport de notre délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation s'intéresse ce matin aux problématiques des grands fonds marins dont l'exploration constitue, comme vous le savez, un volet du plan « France 2030 » présenté par le président de la République. Pour en app...

Je vous remercie et je donne la parole à nos trois rapporteurs.

Je vous invite à répondre à ces trois séries de questions.

Je vous remercie pour le caractère précis et concis de vos propos. La délégation est preneuse des supports que vous voudrez bien lui communiquer pour la rédaction de son rapport.

Nous accueillons Jean-Louis Fillon, délégué général de l'Institut français de la mer (IFM), association d'utilité publique qui oeuvre au développement durable des activités maritimes de la France, afin de connaître ses propositions concernant la question de la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.

Je vous remercie pour la qualité de nos échanges. Vous avez bien compris l'intérêt que notre délégation porte à ces problématiques, tout particulièrement sur le volet Indopacifique.

Nous reprenons cet après-midi nos travaux sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. Nous nous consacrons cette fois au seul territoire ultramarin qui ne soit pas insulaire, la Guyane. Eu égard à ses spécificités, nous avons souhaité nous pencher sur les atouts et défis de développement de l'économie bleue pour cette colle...

Merci messieurs. Je vous propose de passer au Cluster maritime et à la CPME.

Merci beaucoup pour ce tour de table. Je vais à laisser la parole aux rapporteurs, Philippe Folliot et Marie-Laure Phinera-Horth. Vous pourrez ensuite répondre aux questions qui n'auraient pas été traitées.

J'ai quelques interrogations sur le volet de la pêche. J'ai présidé l'organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (Opano), une organisation internationale de pêche, pendant six ans. J'ai également siégé comme chef de délégation pour Saint-Pierre-et-Miquelon pour la pêche aux thonidés dans votre région lors de la 23e réunion de la mission...

Sur Saint-Pierre-et-Miquelon, nous avons un processus de contractualisation entre la collectivité et l'État sur le développement d'un plan pêche et de la filière pêche, qui permet de structurer une démarche et de fixer des objectifs, voire d'obtenir au niveau européen des crédits dédiés.