Interventions de Stéphane Artano

M. Stéphane Artano. Selon votre logique, monsieur le ministre, le passe sanitaire devrait s’appliquer à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais il n’y est pas mis en œuvre, parce que cela n’aurait aucun sens aujourd’hui. Le même raisonnement vaut pour l’obligation vaccinale de ce personnel soignant et des pompiers volontaires : si une intervention devai...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un courrier adressé au Président de la République, le 5 octobre dernier, plus d’une vingtaine d’associations et d’organisations, dont APF France handicap, ont appelé le chef de l’État à considérer l’allocation aux adultes handicapés comme un revenu individuel d’existen...

La délégation sénatoriale aux outre-mer est très heureuse de participer à cette deuxième audition sur les outre-mer de la mission commune d'information. Mardi soir, nous avons débattu en séance publique de la situation sanitaire outre-mer. Cela nous a permis de dresser un point d'étape, un mois après la prorogation de l'état d'urgence sanitair...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours des dernières semaines, les outre-mer ont été confrontés à la pire crise sanitaire que notre pays ait connue depuis le début de l’épidémie de covid-19. Ce constat, c’est le ministre des outre-mer lui-même, Sébastien Lecornu, qui l’a dressé le 9 septembre dernier ...

Saint-Pierre-et-Miquelon est le seul territoire ultramarin exclu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire depuis le 21 septembre. Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est 31 cas de covid identifiés depuis le début de la crise – 31 cas guéris –, mais c’est aussi 90 % de la population vaccinée en première dose – un taux sinon satisfaisant, du moins...

Je tiens à vous remercier pour l'invitation des membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer à participer aux auditions organisées par votre mission commune d'information. Face à la gravité de la situation créée par la dernière vague épidémique, et à la suite du courrier du président Gérard Larcher et de nos échanges de cet été, il a ét...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Cet accord conclut des échanges fructueux entre l’Assemblée nationa...

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Je me joins aux remerciements adressés par Pascale Gruny à Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean pour l'esprit constructif dans lequel nous avons préparé cette CMP. J'ai le sentiment que nous sommes déterminés, de part et d'autre, à faire preuve de responsabilité pour concrétiser une démarche inédite de démocratie sociale et parlement...

Avec cette proposition commune de rédaction n° 3, le pouvoir réglementaire déterminera non seulement les modalités, mais également les délais dans lesquels devront être arrêtés, par les organisations patronales, les éléments nécessaires au déploiement du portail numérique d'archivage des Duerp. En cas de carence à l'expiration d'un délai déterm...

Le Sénat a introduit à l'article 4 une disposition précisant que le personnel de santé au travail contribue à la sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. Cette formulation pose plusieurs difficultés, rédactionnelles et de fond. D'une part, la formulation « personnel de santé au travail » est trop imprécise. De même, il est diffic...

Notre proposition commune de rédaction n° 11 supprime l'avis des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, signés entre les SPST, l'autorité administrative et les organismes de sécurité sociale. Cet ajout introduit au Sénat concernait uniquement la branc...

Notre proposition commune de rédaction n° 15 revient sur l'introduction par le Sénat de la possibilité pour la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle de recruter des chargés de mission, en cohérence avec la rédaction proposée à l'article 8 et considérant que rien ne l'empêche en l'état actuel du droit. La proposition commune...

Les chefs d'entreprise, notamment dans les TPE-PME, sont exposés aux risques professionnels dans des conditions souvent très proches de leurs salariés. Il est donc souhaitable que leur soit reconnue la possibilité d'accéder à un suivi en santé au travail similaire à celui dont bénéficient ces derniers. Toutefois, il ne paraît pas opportun que ...

Il ne s'agit pas de régler des problèmes de démographie médicale, mais d'offrir un suivi complémentaire, avec du temps médical supplémentaire. Le médecin d'aptitude sera toujours le médecin du travail. D'autres dispositifs devront répondre à la perte d'attractivité de la médecine du travail. La proposition commune de rédaction n° 21 est adopt...

Le code du travail n'est pas applicable au territoire de Wallis-et-Futuna ni aux Terres australes et antarctiques françaises : ces collectivités sont soumises aux dispositions de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer. Il n'y...

Notre proposition commune de rédaction n° 27 rétablit la rédaction du Sénat afin de maintenir une condition de représentativité au niveau interprofessionnel pour les organisations d'employeurs et syndicales représentées au sein du CNPST. Il ressort de notre dialogue avec le Gouvernement, mais aussi de nos échanges avec les partenaires sociaux,...

Notre proposition commune de rédaction n° 31 rétablit l'article 27, qui définit les modalités de regroupement des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Le Sénat avait supprimé, en première lecture, une habilitation du Gou...