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Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet la fixation par décret les conditions dans lesquelles les évaluations de pertes à la suite d’un événement climatique peuvent faire l’objet d’une demande de réévaluation par les exploitants. En effet, lors d’une demande de réévaluation, les commissions d’enquête qui se rendent sur le terrain sont amenées – et à mon a...
Le présent projet de loi introduit, dans son article 3 ter, une minoration de l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs si ces derniers n’ont pas souscrit une assurance multirisque climatique (MRC) ou réalisé un diagnostic de gestion des risques. Ainsi que l’a rappelé notre collègue Daniel Salmon, cette disposition vient encore pén...
Cet amendement vise à considérer que tout risque climatique est assurable et que l’exception de la non-assurabilité demeure couverte par le régime des calamités agricoles. Cela doit être le cas, notamment, pour les risques qui varient en raison de l’évolution climatique et des changements de pratiques agricoles. Nous savons que les risques cli...
