Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Remplacer les mots : est minorée par les mots : peut être modulée Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme de minoration par le terme de modulation. En effet l'article 3 ter introduit une minoration de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs s’ils n’ont pas souscrit une assurance MRC ou un diagnostic de gestion de...

I. – Alinéa 2 Après le mot : pertes insérer les mots : non assurables II. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Les deuxième et troisième alinéas du même article L. 361-5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les calamités agricoles sont les dommages résultant de risques considérés comme non-assurables dans ...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le décret peut également fixer les conditions dans lesquelles les évaluations des pertes peuvent faire l’objet d’une demande de réévaluation par les exploitants. Exposé sommaire : Cet amendement permet de fixer par décret les conditions dans lesquelles les évaluations des pertes p...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.