Production d'énergies renouvelables

Comme Françoise Gatel, j’ai besoin de comprendre ; on m’a toujours appris que « quand c’est flou, il y a un loup ! ». Depuis ce matin, nous sommes noyés dans un débat sémantique portant sur les notions de droit de veto et d’avis conforme. Ma question est très simple, et rejoint celle posée précédemment : si la commune rend un avis non conform...

La crise énergétique que nous traversons est sans précédent : restrictions de gaz, centrales nucléaires à l’arrêt, barrages en manque d’eau après les sécheresses estivales, tout le parc de production électrique français est sous pression et nos concitoyens sont confrontés à des difficultés inédites. Le projet de loi que nous examinons a pour a...

M. Stéphane Demilly. …en concertation avec les représentants des territoires et que le débat parlementaire qui s’ouvre soit constructif.

Cette prise de parole tombe un peu à l’eau, compte tenu de notre discussion précédente relative aux éoliennes… Je m’attarderai un instant sur le « i » du PLUi, qui signifie : « intercommunal ». Lorsque le PLUi a été élaboré au sein de mon conseil communautaire, je me souviens que nous avons eu des débats très longs. Les conseils municipaux en...

Monsieur le rapporteur pour avis, j’ai bien vu, en lisant le sous-amendement n° 650 rectifié, que vous aviez remplacé le maire par le conseil municipal. Il était en effet surprenant d’avoir à la fois un élu nominatif et une structure telle qu’un EPCI. Moyennant cette correction de forme, je voudrais revenir sur le fond. Sans vouloir jouer le r...

Je suis tout de même assez dubitatif : n’est-ce pas une porte ouverte, finalement, à tout projet d’investissement dont la compétence est intercommunale, mais qui concerne une commune ? Ce droit d’opposabilité conféré au conseil municipal sur une compétence transférée ne crée-t-il pas un précédent ? Je salue néanmoins cette proposition et je so...