Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
24 interventions trouvées.
En France, nous avons la chance d’avoir une industrie d’excellence : le secteur aéronautique, qui représente 300 000 emplois directs, 1 million d’emplois indirects et 20 milliards d’euros d’excédents commerciaux. Ce que l’on a dénommé la « taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance » est une mesure juridique, o...
L'objet de cet amendement est également d'augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. Une entreprise agricole se doit d'anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheure...
Cet amendement vise à rendre applicable l'augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et de l'exonération des plus-values dès le 1er janvier 2023. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d'euros par an jusqu'en 2030 pour l'ensemble des ...
Cet amendement tend à compléter l'amendement n° I-778 rectifié, qui visait à augmenter les plafonds de DEP, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. L'évolution des plafonds de déduction de l'épargne de précaution n'a de sens que si le plafond global pluriannuel de déduction pratiqu...
