Interventions en commissions de Stéphane Demilly

Ma question porte sur le transport aérien, un domaine déterminant pour la souveraineté européenne. Le règlement « ReFuel EU Aviation » prévoit une augmentation exponentielle de la proportion des carburants d'aviation durables (CAD) dans les avions, qui passerait de 6 % en 2024 à 70 % en 2050. Pour atteindre un tel objectif, il faudrait créer de...

Comme d'autres sans doute, j'ai été saisi par plusieurs acteurs - notamment l'industrie papetière -, qui regrettent de ne pas avoir été suffisamment associés à cette réflexion. Selon eux, cette fusion n'apportera aucun bénéfice, des synergies ayant déjà été instaurées entre acteurs. Les collectivités locales ont investi en faveur de l'améliorat...

Les enjeux du fret de marchandises n'ont pas été assez pris en compte dans ce rapport, alors que leur place dans la décarbonation des transports est cruciale. Les acteurs du secteur ont pris des engagements à long terme pour une transition écologique du fret par voie fluviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateforme...

Les enjeux du fret de marchandises n'ont pas été assez pris en compte dans ce rapport, alors que leur place dans la décarbonation des transports est cruciale. Les acteurs du secteur ont pris des engagements à long terme pour une transition écologique du fret par voie fluviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateforme...

Les enjeux du fret de marchandises n'ont pas été assez pris en compte dans ce rapport, alors que leur place dans la décarbonation des transports est cruciale. Les acteurs du secteur ont pris des engagements à long terme pour une transition écologique du fret par voie fluviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateforme...

Le numérique est aujourd'hui indispensable, c'est une évidence. Encore faut-il posséder des connexions, des outils et savoir les utiliser. Or un Français sur six est aujourd'hui en situation d'illectronisme. Dans ma région, les Hauts-de-France, cela concernerait près de 800 000 personnes selon l'Insee. Certes, il existe plus de 800 dispositifs ...

Je voudrais revenir sur la nécessaire sobriété en eau et la modération de sa consommation à l'échelle nationale, sur le modèle des économies en matière d'énergie. J'ai deux questions à poser aux intervenants, et plus particulièrement à M. Pellegrini. Ma question porte sur les gâchis domestiques et structurels. On le sait, une simple chasse d'...

J'ai lancé et présidé le groupe d'études sur les biocarburants à l'Assemblée nationale il y a plus de vingt ans, créé contre l'avis des pétroliers et même des ministères. Nous avons réussi à développer la filière par le biais du calendrier d'incorporation et de la défiscalisation. Nous avons la chance d'avoir une filière de biocarburants de pre...

La problématique des zones blanches demeure et ce, malgré la multiplication des pylônes de téléphonie mobile qui apporte d'ailleurs davantage de difficultés à nos concitoyens que de solutions à leurs problèmes de connexion. J'ai récemment alerté le ministre chargé des télécommunications à une action politique volontariste et ferme en faveur de ...

Je voudrais évoquer les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, qui sont en première ligne face aux pénuries d'eau. Les projections climatiques semblent montrer qu'à terme, sur l'ensemble du territoire, la diminution des cours d'eau sera de 10 à 40 % pour une majorité de bassins. Les conclusions du Varenne agricole de l'eau de ...

Dire que l'artificialisation des terres inquiète le monde rural est un doux euphémisme ! Je reviendrai sur la question des grands projets, qui sont censés être retirés des enveloppes régionales. Le canal Seine-Nord est emblématique de ce problème de calcul. J'ai cru comprendre des déclarations du ministre Béchu qu'il ne serait pas pris en consi...

Le 5 décembre dernier, des scientifiques californiens ont atteint l'ignition, le seuil à compter duquel la fusion nucléaire crée plus d'énergie qu'elle n'en consomme. Est-il prématuré d'envisager cette solution ? Son développement ne risque-t-il pas de se télescoper avec le calendrier d'implantation des centrales classiques ?

Je souhaite aborder deux sujets concernant la gestion de l'eau. Le premier sujet m'amène à poser la question technique de ce qui est potable ou non. En effet, les ARS recherchent régulièrement de nouvelles traces de pesticides lors de contrôles sanitaires, mais la limite de qualité - 0,1 microgramme par litre pour les métabolites - est uniquem...

Qu'est-ce que cela signifie, plus précisément ?

Le réemploi des matériaux est une piste intéressante, surtout quand on mesure l'importance des déchets du bâtiment et leur rôle dans les dépôts sauvages - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié une étude sur le sujet. La loi a prévu une REP « bâtiment » pour mieux gérer ces déchets. Il a fallu attendre le dé...

L'ANCT a pour mission de réduire les inégalités entre les territoires au travers de la politique publique « Territoires & Ruralités » et de l'Agenda rural. En 2019, l'Agenda rural proposé par le Gouvernement comportait 181 mesures abordant la désertification médicale, le soutien des petits commerçants, ou encore la résorption des zones blanches...

Vous parlez bien de 90 % de la population, pas du territoire !

Je voudrais reformuler la question posée par mon collègue Jean-Pierre Corbisez pour en souligner l'importance. Confirmez-vous que les 2 500 hectares du canal Seine-Nord Europe n'entreront pas dans le calcul du ZAN ? Une réponse composée de trois voyelles nous suffirait... Ma deuxième question s'adresse plus particulièrement à madame la ministr...

Je remercie le rapporteur pour ses propos rassurants pour les élus locaux. Je suis élu de la région des Hauts-de-France, qui accueille environ un tiers du parc éolien français. On constate, actuellement, un ras-le-bol général sur le sujet. Je veux être sûr de bien comprendre, monsieur le rapporteur : quid d'une commune de 90 habitants qui sou...

Il peut arriver qu'un maire ne soit pas d'accord avec ses collègues et se voie imposer des zonages. Une évolution de la législation est très attendue dans notre territoire.