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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Le Rudulier sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/01/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-300 - Article 1er (Retiré)
Mme Valérie Boyer, MM. Burgoa, Paccaud, Boré, Le Rudulier, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Joseph, de Cidrac, M. Regn...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la fin de la première phrase du III de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les mots : « de lieu » sont remplacés par les mots : « aux spécificités de lieu lorsqu’elles ne s’appliquent pas, dans le dernier cas, de manière uniforme sur le territoire national ». Exposé...
27/01/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-300 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, MM. Paccaud, Boré, Le Rudulier, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Joseph, de Cidrac, M. Regnard, Mme...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après la troisième phrase de l’article L. 3131-19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Même si l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scien...
27/01/2021 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20202021-300 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, MM. Paccaud, Boré, Le Rudulier, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Joseph, de Cidrac, M. Regnard, Mme...
Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 30 septembre Exposé sommaire : Pour faire face à l’urgence d’une épidémie à laquelle notre pays n’était pas préparé, la loi du 23 mars 2020 a institué l’état d’urgence sanitaire. Au début de l’été, la sortie en a été organisée vers un régime transitoire, autorisant le Gouvernement à p...
