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Les amendements de Stéphane Le Rudulier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, effectivement, cette question pose des difficultés financières, lesquelles ont été très bien exposées par mon collègue Reichardt, mais les communes rencontrent également un autre problème dans le renouvellement de leur flotte, soulevé notamment par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AM...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie pour avis d’une trentaine d’articles sur les 218 que comportait le texte transmis par l’Assemblée nationale, dans des domaines assez variés, qu’il s’agisse de la protection judiciaire de l’environnement, de la commande publique, de la lutte contr...
