Interventions en commissions de Stéphane Le Rudulier

Je le retire. L'amendement COM-78 est retiré.

Mon propos portera uniquement sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence. D'abord, je voudrais revenir sur les apports de la loi dite « 3DS ». S'agissant de la répartition des compétences et notamment de la « redescente » des compétences de proximité - je pense notamment à la voirie, à l'éclairage public ou aux bornes incendies -, elle a été gra...

Comme l'a expliqué le président François-Noël Buffet, la proposition de loi dont il est l'auteur vise un objectif clair et circonscrit : remédier aux difficultés constatées lors du scrutin sénatorial de septembre 2020 s'agissant des modalités de publication des résultats, d'une part, et de propagande électorale, d'autre part. Je ne m'attardera...

Madame Cukierman, la logique des élections municipales, dans laquelle le plafond des dépenses est fonction du nombre d'habitants, ne s'applique pas ici. Pour les élections sénatoriales, le plafond des dépenses s'élève à 10 000 euros par candidat ou par liste, avec une majoration de 5 centimes d'euros par habitant du département en cas de scruti...

L'amendement COM-1 vise à adapter la rédaction de l'article L. 52-4 du code électoral afin d'assurer l'éligibilité au remboursement des dépenses de campagne engagées par les candidats aux élections sénatoriales entre les deux tours d'un scrutin. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 52-4 du code électoral exclut des dépenses éligibles au re...

Tout à fait. Seule la CNCCFP apprécie le caractère des dépenses engagées.

Monsieur le garde des sceaux, vous n'avez pas utilisé le mot « rapatriement » pour les adultes, et je vous en remercie : nous n'avons pas de dette morale pour des femmes ayant violé toutes les valeurs qui ont fait l'identité de la France. Quelles sont les conséquences du retour de ces femmes en détention ? Une détention classique ne serait pas...

Certaines mesures présentées en mars dernier ont totalement disparu de ce texte. Je pense notamment à la possibilité offerte aux communes de se porter partie civile lorsqu'un de leurs élus est victime d'un crime ou d'un délit et à la modification du droit funéraire pour que les opérations de surveillance et de scellement des cercueils passent s...

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) depuis 2006. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à venir vous exprimer devant la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique et devant la commission des affaires ...

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) depuis 2006. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à venir vous exprimer devant la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique et devant la commission des affaires ...

Je vous remercie, monsieur le juge, pour vos réflexions sur le sujet très sensible de la judiciarisation de la vie publique. Nous prenons bonne note de votre invitation à un dialogue constructif entre le Sénat et votre juridiction !

Je vous remercie, monsieur le juge, pour vos réflexions sur le sujet très sensible de la judiciarisation de la vie publique. Nous prenons bonne note de votre invitation à un dialogue constructif entre le Sénat et votre juridiction !

Les trois articles de ce projet de loi prévoient la ratification de trois ordonnances, qui semblent respecter le champ de l'habilitation consentie par le Parlement à l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Leur principal apport est de permettre à celle-ci d'instaurer une « taxe poid...

La commission des lois, qui s'est réunie ce matin pour émettre son avis sur ce projet de loi, s'est concentrée sur les dispositions relevant strictement de sa compétence. Je salue l'opportunité qui nous est offerte de nous prononcer sur ce dispositif, car la ratification expresse d'ordonnances par le Parlement n'est que trop rare : sous ce quin...

Il s'agit de respecter des contraintes constitutionnelles, monsieur Benarroche. Cet amendement vise à permettre à la CEA d'installer des dispositifs de contrôle automatisé, ce qui n'est pas prévu à ce stade dans les ordonnances. Néanmoins, nous ne sommes pas ici sur un sujet de sécurité routière, qui pourrait justifier un contrôle permanent, ma...

L'amendement COM-24 vise à renforcer les garanties encadrant l'utilisation du fichier des immatriculations par les personnels agréés du prestataire autorisé par la Collectivité européenne d'Alsace. L'amendement COM-24 est adopté. L'amendement COM-25 vise à garantir la sécurité juridique des modulations de taux pouvant être appliquées par la ...

Nous avons pris comme modèle la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) déjà codifiée dans la partie législative du code général des collectivités territoriales. Les élus locaux sont tout à fait prêts au dialogue et nous souhaitons simplement le formaliser. À la suite de nos auditions, il me paraît essentiel de mettre en place ce co...

La CEA a simplement souhaité que ce comité ne soit pas désigné comme un « comité de pilotage », car il ne revient évidemment pas à des élus qui ne seraient pas de la CEA de piloter ce projet. L'objectif de ce comité de concertation est notamment d'harmoniser les dispositifs techniques entre les différents territoires limitrophes qui pourraient...

Cet amendement n'introduit aucun point de blocage. Rien n'empêche la CEA de dérouler son calendrier de mise en oeuvre.

L'amendement COM-39 prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement au plus tard deux ans après la mise en oeuvre de la taxe afin de bénéficier d'une évaluation de la mesure. Un tel rapport est déjà prévu dans l'ordonnance, mais au bout de cinq ans. Nous souhaitons bénéficier d'un rapport d'étape sur le modèle des dispositions o...