Interventions en hémicycle de Stéphane Le Rudulier

Monsieur Kerrouche, votre proposition me paraît véritablement cohérente, notamment compte tenu de la modification apportée à la loi organique de 2016 permettant une publication au fil de l’eau de la liste des parrains. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a dressé un bilan satisfaisant de cette procédure pour l’élection de 2017. Je rappelle q...

L’amendement n° 3 me semble satisfait en pratique : la liste des candidats est déjà rendue publique par une décision du Conseil constitutionnel avant sa parution au Journal officiel, dont se chargent les services du Premier ministre : le Gouvernement a compétence liée pour la publier sans délai. J’émets donc un avis défavorable. Monsieu...

Enfin, monsieur Kerrouche, avec les amendements n° 4 et 5, vous proposez de substituer à la règle actuelle des 500 parrainages d’élus un système de parrainage mixte comprenant au moins 250 élus et 150 000 citoyens. Cette proposition, qui se rapproche effectivement d’une recommandation formulée par la commission Jospin en 2012, se heurte à plusi...

L’amendement n° 24 me paraît totalement incompatible avec l’amendement du groupe socialiste que nous avons voté et qui vise à anticiper d’une dizaine de jours la date limite de publication de la liste des candidats. Ce principe d’égalité s’imposerait ainsi près d’un mois avant le premier tour, introduisant une certaine rigidité qui conduirait ...

Cette proposition a déjà été repoussée par la mission d’information de la commission des lois sur le vote à distance. S’agissant de l’élection présidentielle, elle a toujours suscité une forte mobilisation des électeurs et nous n’avons pas relevé de chute de la participation. Quand l’offre politique est véritablement intéressante, comme on l’a ...

Votre amendement a deux objectifs, le premier est d’abaisser le plafond de dépenses des campagnes électorales. Celui-ci, je le rappelle, est actualisé chaque année au regard du niveau de l’inflation ; l’amendement que vous proposez aboutirait néanmoins à une baisse de 40 % pour les candidats du premier tour et de 33 % pour les candidats présent...

Je suis très défavorable à l’amendement n° 8 pour deux raisons : les donateurs ont le droit de ne pas voir leurs opinions et leur engagement politique étalés en place publique ; cette règle risque, en outre, de dissuader un bon nombre de donateurs et tarirait ainsi, malheureusement, les sources de financement de la campagne présidentielle. L’av...

Les décisions de la CNCCFP et du Conseil constitutionnel sont par définition rendues publiques, donc les deux chambres peuvent d’ores et déjà disposer des éléments permettant d’apprécier ou non la mise en œuvre d’une procédure de destitution selon l’article 68 de la Constitution. Nous disposons déjà de toutes les informations, c’est la raison ...

J’ai déjà expliqué dans la discussion générale quelle est la position de la commission sur cet amendement. Avant d’y revenir, je veux dire à Mme la ministre que nous cultivons les mêmes grands auteurs…

La nuit dernière, en effet, j’ai recherché les anciennes déclarations de M. Darmanin. Or voici ce que disait le ministre de l’intérieur en novembre dernier : « Nous ne sommes pas capables d’être sûrs que le vote par correspondance, comme le scrutin électronique, soit entièrement incontestable. Des cas de fraude peuvent être relevés. » Le même a...

Je tiens l’ensemble de ces déclarations à votre disposition, madame la ministre. Des machines à voter sont en usage dans soixante-quatre communes. Leur système d’exploitation date de 1995… Vous avez bien entendu : elles fonctionnent sous Windows 95 ! Vous imaginez les difficultés de maintenance qui en résultent pour les communes concernées, qu...

Madame la ministre, vous avez concédé un problème sur la forme. J’aimerais vous convaincre de la pertinence de notre position sur le fond. Nous espérons tous que la crise sanitaire sera derrière nous en avril et en mai 2022. Je suppose que l’ensemble des membres de cette assemblée est de cet avis. Toutefois, imaginons que la crise sanitaire co...

Si votre proposition recueillait l’assentiment des Français, nous pourrions avoir des centaines, voire des milliers d’électeurs convergeant vers un même point, créant ainsi une sorte de cluster. Je pense donc qu’il faudrait être un peu plus précautionneux avant d’affirmer qu’une telle mesure constitue une réponse à la crise sanitaire. Ainsi qu...

Le montant de l’avance forfaitaire est figé depuis 1995. Avant sa conversion en euros, il avait même été abaissé de 3 millions de francs à 1 million de francs. Compte tenu de l’inflation, cette somme devrait à l’heure actuelle s’élever à 220 000 euros. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

L’adoption de l’amendement n° 19 rectifié aurait malheureusement pour conséquence de supprimer la possibilité pour les détenus ayant déjà été inscrits pour voter aux élections locales d’être automatiquement inscrits pour voter à l’élection présidentielle sans avoir à faire de démarche particulière. Ce serait très regrettable. Je sollicite donc ...

Créer des bureaux de vote dans les prisons est une idée qui peut paraître séduisante, puisque cela permettrait de mieux respecter le cérémonial républicain. Néanmoins, cette proposition soulève trois difficultés majeures. La première tient à l’élaboration de listes électorales spécifiques pour les détenus, ce qui soulève des questions sous-jac...

Il sera très difficile de tracer la ligne de démarcation entre les dépenses engagées pour les élections régionales, par exemple, et pour l’élection présidentielle. Nous avons auditionné le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : les critères ne sont pas clairs ; ils ne tiennent pas la route ...

Cet amendement répond à celui de M. Alain Richard, qui remettait en cause la fiabilité des téléservices mis à disposition des candidats dans le cadre de la dématérialisation des comptes de campagne et des reçus-dons et prévoyait le retour au format papier en cas de dysfonctionnement. Le président de la Commission nationale des comptes de campa...

Non, je le retire.

Cette réflexion mérite en effet d’être menée, mais c’est à n’en pas douter un travail de longue haleine qu’il nous faudrait ordonner. Il faudrait tout d’abord définir un périmètre d’application. Cela ne pourrait pas concerner eBay, MarketPlace ou Amazon, mais seulement les réseaux sociaux où l’on décrit librement ses opinions. Il faudrait ens...