Interventions en hémicycle de Stéphane Le Rudulier

Non, je le retire, monsieur le président.

Je défends cet amendement de M. Leroy. Depuis le début de nos débats sur ce projet de loi, nous avons dénoncé une forme d’entrisme des partis communautaristes dans notre système politique, leur principal objectif étant de combattre nos valeurs et nos principes républicains en substituant des lois religieuses aux lois de la République. Cet amen...

Oui, je le maintiens. Le fondement juridique pour dissoudre ce genre de parti politique est quand même assez faible. Une formation politique dont l’ossature idéologique repose sur le postulat que les normes religieuses sont au-dessus des lois de la République, c’est tout de même gênant. Le Conseil constitutionnel, il y a près de dix-sept ans...

Récemment, a été relatée l’organisation par l’UNEF de journées non mixtes, interdites aux Blancs, ce qui a malheureusement remis ce syndicat étudiant au centre des attentions. N’en étant pas à son coup d’essai, cette organisation pense de nouveau pouvoir passer entre les mailles d’un filet législatif un peu trop permissif à l’égard de tels agis...

Je pensais que cet événement avait choqué l’ensemble de mes collègues et de l’opinion publique, mais, apparemment, cela n’est pas le cas. Je vous retourne la question, madame Benbassa, et je la pose d’ailleurs à tous mes collègues : que se serait-il passé si des réunions non mixtes avaient été interdites aux Noirs, aux juifs, aux musulmans ou ...

Très bien !

Le ministre de l’intérieur s’est exprimé à de nombreuses reprises sur ce fléau qu’est le séparatisme, au premier rang duquel figure le séparatisme islamiste. Selon les mots qu’il a employés, ce dernier « gangrène notre unité nationale ». Il a ajouté qu’il fallait savoir « nommer la maladie ». Dès lors, je vous propose un médicament : la laïcité...

Pour essayer de simplifier la rédaction de l’amendement, je suggère de supprimer le premier alinéa à insérer après le 7°, étant donné qu’avec le second alinéa, il me semble que l’on atteint l’objectif visé dans l’exposé des motifs. En fait, cela revient à supprimer « ou qui organisent des réunions, syndicales ou publiques, contraires aux princi...

Très bien !

Je serai bref : au regard des arguments avancés par Mme la rapporteure, nous retirons l’amendement n° 94 rectifié de Mme Borchio Fontimp.

D’ores et déjà, en l’absence de cadre législatif, de nombreuses communes, dont Lille, Strasbourg, Lyon, Nice et Toulouse, ont adopté une charte de bonne conduite que doivent signer les futurs époux et les futurs pacsés lors du dépôt de leur dossier de mariage ou de pacs. Cette charte de bonne conduite porte sur les retards de plus d’un quart d...

Mme la rapporteure a raison de souligner qu’il s’agit d’une possibilité offerte aux maires et non pas d’une obligation, comme l’a suggéré Mme la ministre.

Cet amendement de ma collègue Alexandra Borchio Fontimp concerne la provocation à des actes terroristes et l’apologie de ces actes, qui ne doivent évidemment bénéficier d’aucune clémence de notre part. L’argument de la liberté d’expression est souvent avancé pour justifier de tels actes, mais il ne doit pas se transformer en droit à la haine. ...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre l’alcoolémie et l’usage des stupéfiants sur la route. Ces deux problématiques majeures sont génératrices d’accidents plus ou moins graves, parfois mortels. Nous souhaitons permettre, à titre expérimental, aux directeurs de police municipale ou aux chefs de service de la police municipale de procé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à titre liminaire, je voudrais remercier l’ensemble des membres de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 2 mars dernier. J’aimerais notamment saluer le rapporteur pour l’Assemblée nationale, M. Alain Tourret, avec lequel j’ai eu l’occasion d’échanger à plusieurs repris...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dont nous entamons l’examen ne devait être qu’un simple toilettage technique de la loi organique du 6 novembre 1962, qui fixe notamment les règles de l’élection du président de la République. Ce toilettage d’ambition limitée a lieu, depuis 1988, un an avant chaque ...

En second lieu, l’amendement que vous proposez souffre d’incomplétude, laissant beaucoup de questions en suspens. Quel serait le nombre de machines à voter disponibles afin d’assurer un maillage territorial satisfaisant ? Quelle serait la date du scrutin anticipé ? Il est vrai que le texte de l’amendement indique qu’il ne s’agira que d’une seu...

Madame Assassi, vous savez que la commission est, par essence, opposée aux rapports dépourvus de portée normative. Je rappelle seulement que, aux termes de l’article 1er de la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, les commissions parlementaires peuvent saisir le comité de scientifiques si elles considèrent que les condit...

Mon cher collègue, votre préoccupation, c’est l’effectivité de l’exercice de la citoyenneté pour les personnes souffrant malheureusement d’un handicap. Vous l’avez rappelé : de grands progrès ont été accomplis, notamment depuis 2005, pour l’accessibilité aux opérations de vote. Toutefois, un vide juridique persiste : aucun cadre n’assure l’acc...