Interventions de Stéphane Le Rudulier

L'amendement COM-39 prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement au plus tard deux ans après la mise en oeuvre de la taxe afin de bénéficier d'une évaluation de la mesure. Un tel rapport est déjà prévu dans l'ordonnance, mais au bout de cinq ans. Nous souhaitons bénéficier d'un rapport d'étape sur le modèle des dispositions o...

L'amendement COM-27 tend, en premier lieu, à garantir le droit d'information de la CEA, afin de s'assurer qu'elle dispose de l'ensemble des éléments nécessaires à la production des rapports et évaluations prévus par l'ordonnance. Il vise, en second lieu, à renforcer les responsabilités de l'État dans la définition, d'une part, des méthodologies...

L'amendement COM-40 tend à préciser le délai auquel est soumis le représentant de l'État territorialement compétent pour rendre son avis sur un projet de modification substantielle des routes ou autoroutes transférées à la Collectivité européenne d'Alsace. L'amendement COM-40 est adopté.

L'amendement COM-30 tend à ouvrir à la CEA la faculté de mettre en oeuvre une procédure de régularisation sans pénalité au bénéfice des seuls redevables occasionnels de la taxe. L'amendement COM-30 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-31 vise à modifier le montant de la majoration de retard de paiement de la taxe prévu...

L'amendement COM-42 tend à renforcer les possibilités de contrôle à la main de l'Eurométropole de Strasbourg. À cette fin, il prévoit le renforcement de la sanction prévue pour toute infraction à la mesure d'interdiction de circulation des poids lourds prise par l'EMS et il étend à celle-ci, s'agissant du contrôle de l'interdiction de circulati...

Dans le même esprit que le précédent amendement, l'amendement COM-36 vise à renforcer le caractère dissuasif des sanctions encourues en cas de récidive. L'amendement COM-36 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-24 vise à renforcer les garanties encadrant l'utilisation du fichier des immatriculations par les personnels agréés du prestataire autorisé par la Collectivité européenne d'Alsace à vérifier la régularité de la situation des redevables au regard de la taxe. L'amendement COM-24 est adopté et devient article additionnel.

C’est intolérable !

La situation sécuritaire à Mayotte est extrêmement préoccupante. Au-delà des difficultés habituelles à mesurer la délinquance, Mayotte se caractérise par une sous-déclaration chronique des faits de délinquance. Due pour une large part à la méfiance envers les forces de l'ordre et au défaut d'une culture du droit et d'un réflexe judiciaire dans ...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose et au-delà de l’adoption des dispositions relatives à la modernisation de notre sécurité civile, je souhaite rappeler à quel point l’examen de ce texte est un véritable enjeu de société, car il nous invite de nouveau à définir l’ambition que nous assumons pour no...

Très bien !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Des « crimes inexcusables pour la République » : tels sont les propos tenus, samedi dernier, par le Président de la République à l’occasion de la commémoration du massacre du 17 octobre 1961 à Paris, un sujet extrêmement sensible et délicat, dès lors que l’on touche aux relations franco-algérienn...

Monsieur le ministre, toute histoire nationale a sa part d’ombre et de lumière, mais, quand on considère notre roman national, on y trouve fort heureusement plus de lumière que d’ombre.

Nous devons tous, ici, être fiers de notre histoire nationale. Or la repentance à répétition du Président de la République, …

M. Stéphane Le Rudulier. … c’est la porte ouverte à la concurrence des mémoires, qui dressent les Français les uns contre les autres en fonction de leur origine.

Le chemin de la réconciliation avec l’Algérie est semé d’embûches, mais, pour se réconcilier, monsieur le ministre, il faut être deux. Cette réciprocité est indispensable à l’apaisement de nos relations. Or nous sommes aujourd’hui dans un système de mémoire « hémiplégique »

… dans lequel seule la France consent à l’effort de vérité historique, alors même que, dans cette histoire douloureuse, les torts sont partagés.

M. Stéphane Le Rudulier. Pour conclure, je voudrais citer Marc Bloch, selon lequel « l’anachronisme est le pire péché de l’historien ». Cela vaut aussi, monsieur le ministre, pour le Président de la République…

Avis défavorable à la motion n° 25 tendant à opposer au texte la question préalable. Le débat mérite d'avoir lieu.