Interventions de Stéphane Le Rudulier

Avis également défavorable à la motion n° 26 tendant au renvoi du texte à la commission.

Les amendements n° 15, 16, 18, 17 et 19 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 1, 4 et 22 visent à supprimer cet article. La commission ne peut qu'y être défavorable.

Avec l'amendement n° 20, M. Paccaud entend aller plus loin en levant l'incompatibilité du mandat de député ou de sénateur avec les fonctions d'adjoint au maire, de vice-président de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, de membre de bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exception du président, et de président ...

Nous en avons effectivement discuté avec Mme Gatel.

Avis défavorable à l'amendement n° 6, ainsi qu'aux amendements n° 5, 14 et 8.

L'amendement n° 2 tend à autoriser le cumul du mandat de député ou de sénateur avec les fonctions d'adjoint au maire, quelle que soit la population de la commune. L'intention est là encore légitime, mais cette mesure modifie l'équilibre du texte. De plus, il importe de ne pas revenir sur la réforme de 2014 dans sa globalité. Avis de sagesse.

J'en suis d'accord d'autant que l'opinion publique approuve cette proposition de loi organique qui offre une assise territoriale aux députés et aux sénateurs. Ne prenons pas le risque de la faire basculer.

Les amendements n° 13, 12, 11, 10 et 9, qui modifient le seuil de population pour l'application de l'incompatibilité avec les fonctions de maire ou d'adjoint, sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 21, que Mme Gatel a évoqué.

L'amendement n° 24 prévoit qu'un parlementaire ne puisse exercer plus de trois mandats successifs. Il s'agit d'un motif d'inéligibilité et non d'incompatibilité mais l'on peut considérer qu'il y a un lien indirect avec le texte, au sens de l'article 45 de la Constitution. Sur le fond, en revanche, il contrevient frontalement au droit d'éligibil...

Avis également défavorable à l'amendement n° 23 rectifié relatif au droit applicable aux députés et sénateurs suppléants en situation de cumul : nous en avons parlé la semaine dernière.

Avis défavorable à l'amendement n° 3 visant à rétablir cet article.

Avis défavorable à l'amendement n° 7.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la limitation du cumul des mandats est extrêmement délicate et complexe. Dans cet hémicycle, nous sommes d’ailleurs tous conscients que des cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu’aux collectivités territoriales elles-mêmes. L’interdiction absolue d’exe...

À l’inverse, les faits semblent donner raison à ceux qui craignaient que les effets pervers du non-cumul des mandats ne l’emportent sur ses effets vertueux. L’interdiction du cumul aggraverait le déséquilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif, nous avait-on dit en 2013 en privant notamment les parlementaires d’une assise locale susceptible ...

Il n’est donc pas étonnant que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour remettre en cause la réforme de 2014, y compris au sein de la majorité présidentielle. Le Président de la République s’est lui-même interrogé ouvertement sur l’opportunité d’un assouplissement lors d’une réunion avec les maires de Normandie, le 6 janvier 2019. Et ...

Aussi, force est de reconnaître que le texte de 2014 a été mal bâti et a procédé d’une réaction instinctive, voire quelque peu démagogique. Il était donc de notre responsabilité de trouver un dispositif plus raisonnable, de retrouver en quelque sorte un certain équilibre. C’est tout l’objet de la proposition de loi organique que nous examinons ...

Avis défavorable au regard des arguments que j’ai pu défendre précédemment.

Il est vrai que le débat est passionnant et passionné, mais il serait tout de même bon de faire preuve de retenue dans les propos tenus à la tribune. Car à force de trop caricaturer et dénigrer, on finit par nous dénigrer nous-mêmes.