Interventions en commissions de Stéphane Mazars

Le ministère mène-t-il avec les fédérations et les ligues une réflexion sur l'aléa sportif ?

Quelle est l'approche de votre ministère concernant les infrastructures sportives : grands stades, ou autre ? S'agissant du sport en salle, quelle est la politique du Gouvernement en matière d'organisation de grandes compétitions internationales ? Quelles orientations souhaiterait-il que les collectivités prennent concernant le mode de réalisa...

Quelle est l'approche de votre ministère concernant les infrastructures sportives : grands stades, ou autre ? S'agissant du sport en salle, quelle est la politique du Gouvernement en matière d'organisation de grandes compétitions internationales ? Quelles orientations souhaiterait-il que les collectivités prennent concernant le mode de réalisa...

Réalisez-vous une analyse des partenariats public-privé (PPP) en matière d'équipements sportifs ?

Réalisez-vous une analyse des partenariats public-privé (PPP) en matière d'équipements sportifs ?

Pouvez-vous nous dire un mot de la situation du Mans ?

Pouvez-vous nous dire un mot de la situation du Mans ?

Pouvez-vous nous éclairer sur le montant des sommes allouées par les collectivités au sport professionnel, qu'il s'agisse des subventions d'équipements ou des subventions versées au titre des contrats de partenariat entre les collectivités et les clubs ?

Pouvez-vous nous éclairer sur le montant des sommes allouées par les collectivités au sport professionnel, qu'il s'agisse des subventions d'équipements ou des subventions versées au titre des contrats de partenariat entre les collectivités et les clubs ?

Aujourd'hui, les aides versées par les collectivités sont plafonnées, que ce soit au titre de l'achat des prestations ou au titre des missions d'intérêt général qui peuvent être rendues par les clubs sportifs. Ces plafonds vous paraissent ils pertinents ? Doivent-ils, selon vous, être les même dans toutes les disciplines ?

Aujourd'hui, les aides versées par les collectivités sont plafonnées, que ce soit au titre de l'achat des prestations ou au titre des missions d'intérêt général qui peuvent être rendues par les clubs sportifs. Ces plafonds vous paraissent ils pertinents ? Doivent-ils, selon vous, être les même dans toutes les disciplines ?

On sait que la mise à disposition d'infrastructures sportives à des clubs résidents doit se faire moyennant redevances. Celles-ci, souvent minorées ont bien des fois données lieu à litige. Est-il opportun de définir des critères pour fixer ces redevances ? Si oui, lesquels ?

On sait que la mise à disposition d'infrastructures sportives à des clubs résidents doit se faire moyennant redevances. Celles-ci, souvent minorées ont bien des fois données lieu à litige. Est-il opportun de définir des critères pour fixer ces redevances ? Si oui, lesquels ?

Beaucoup de collectivités locales ou de clubs veulent s'équiper de grandes salles destinées à la pratique du sport, dans la perspective de l'Euro 2016. Quel regard portez-vous sur ces infrastructures sportives - Plan Grand Stade, Arena - et sur les différents montages juridiques et financiers opérés aujourd'hui ? Quelle est votre vision de la s...

Beaucoup de collectivités locales ou de clubs veulent s'équiper de grandes salles destinées à la pratique du sport, dans la perspective de l'Euro 2016. Quel regard portez-vous sur ces infrastructures sportives - Plan Grand Stade, Arena - et sur les différents montages juridiques et financiers opérés aujourd'hui ? Quelle est votre vision de la s...

Le ministère des sports prépare une loi pour le début 2014. La DGCL y est-elle associée ? Si c'est le cas, va-t-elle faire en sorte de permettre aux collectivités territoriales de participer au développement du sport professionnel, en protégeant mieux les partenaires ? On nous a parlé de rapports de force au détriment des collectivités.

Le ministère des sports prépare une loi pour le début 2014. La DGCL y est-elle associée ? Si c'est le cas, va-t-elle faire en sorte de permettre aux collectivités territoriales de participer au développement du sport professionnel, en protégeant mieux les partenaires ? On nous a parlé de rapports de force au détriment des collectivités.

Avant d'aborder les modalités de déroulement de nos travaux, je ferai quelques observations liminaires quant à l'objet même de notre mission d'information. Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités territoriales ont fortement augmenté tout comme les attentes de nos concitoyens quant à la qualité des services ...

Avant d'aborder les modalités de déroulement de nos travaux, je ferai quelques observations liminaires quant à l'objet même de notre mission d'information. Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités territoriales ont fortement augmenté tout comme les attentes de nos concitoyens quant à la qualité des services ...

Bien évidemment nous ne pourrons pas éviter le grand sujet que constitue l'investissement des collectivités territoriales dans les grandes infrastructures sportives. L'Euro 2016 se profile mais au-delà nous savons pertinemment qu'il y a un déficit d'équipements pour les sports en salle par exemple. De nombreuses collectivités locales sont engag...