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Propositions de loi de Stéphane Piednoir

190 propositionss de loi signées

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09/07/2019 — Proposition de loi N° 643 (2018-2019) tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’ éducation

27/06/2019 — Proposition de loi N° 619 (2018-2019) relative aux autopsies judiciaires

18/06/2019 — Proposition de loi N° 578 (2018-2019) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

14/06/2019 — Proposition de loi N° 577 (2018-2019) organique visant à garantir une république de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de Sénateur avec le mandat de maire d’ une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’ un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

21/05/2019 — Proposition de loi N° 517 (2018-2019) tendant à instituer une carte Vitale biométrique

17/05/2019 — Proposition de loi N° 512 (2018-2019) organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

30/04/2019 — Proposition de loi N° 472 (2018-2019) relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

11/04/2019 — Proposition de loi N° 456 (2018-2019) visant à encourager l’ adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

03/04/2019 — Proposition de loi N° 430 (2018-2019) visant à étendre le périmètre d’ implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

15/03/2019 — Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

13/03/2019 — Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales

26/02/2019 — Proposition de loi N° 357 (2018-2019) relative à l’ accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés, relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

14/02/2019 — Proposition de loi N° 320 (2018-2019) visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

01/02/2019 — Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

21/12/2018 — Proposition de loi N° 231 (2018-2019) tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

20/12/2018 — Proposition de résolution N° 228 (2018-2019) pour que l'état s'applique à lui - même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

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