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Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/04/2024 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-497 - Article 1er (Adopté)
M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savi...
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que l’indemnité du service civique ne peut être inférieur au montant de la rémunération versée aux apprentis dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans. En raison des conséquences que cela ferait peser sur les finances publiques, le présent amendement propose de maintenir l...
10/04/2024 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-497 - Article 1er (Retiré)
M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savi...
Alinéa 5 Remplacer les mots : Lorsque la nature de la mission et de l’organisme le permet par les mots : À l’exception des cas où la nature de la mission et de l’organisme ne le permet pas Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser les missions collectives du service civique. Dès que cela est possible, il précise que les jeunes s...
10/04/2024 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-497 - Article 1er (Retiré)
M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savi...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La présente proposition de loi étend l’âge plafond pour effectuer un service civique, en le portant de 25 à 27 ans. Si l’on comprend la volonté d’étendre ce dispositif qui rencontre un fort succès auprès des jeunes, cet allongement de l’âge plafond ne doit pas dénaturer l’objectif premier du ...
