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Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 avril 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 4 4 )
Déposé le 10 avril 2024 par : M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savin, Michallet, Mmes Pauline Martin, Micouleau, M. Klinger, Mme Pluchet, MM. Belin, Rapin, Mme Nédélec, MM. Sautarel, Bruyen, Mmes Borchio Fontimp, Gruny.
Texte de loi N° 20232024-497
Article 1er
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa prévoit que l’indemnité du service civique ne peut être inférieur au montant de la rémunération versée aux apprentis dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans.
En raison des conséquences que cela ferait peser sur les finances publiques, le présent amendement propose de maintenir l’indemnisation telle qu’elle est prévue aujourd’hui.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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