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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 avril 2024
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2024 par : M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savin, Michallet, Mmes Pauline Martin, Micouleau, M. Klinger, Mme Pluchet, MM. Belin, Rapin, Mme Nédélec, M. Sautarel, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent.
Texte de loi N° 20232024-497
Article 1er
Alinéa 5
Remplacer les mots :
Lorsque la nature de la mission et de l’organisme le permet
par les mots :
À l’exception des cas où la nature de la mission et de l’organisme ne le permet pas
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à généraliser les missions collectives du service civique. Dès que cela est possible, il précise que les jeunes sont affectés au moins par deux au sein d’une mission. Cela permet de renforcer la dimension collective et de mixité sociale du dispositif, tout en limitant les dérives « d’emploi déguisé » qui pourraient être observées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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