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Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Les interventions de Stéphane Piednoir
Les amendements de Stéphane Piednoir pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement est identique. Il s’agit de permettre aux ministres de l’économie et de l’agriculture de saisir directement le président du tribunal de commerce pour lui demander d’engager une procédure d’injonction, dans les plus brefs délais, à l’encontre d’une entreprise qui manquerait de manière répétée à son obligation de publication des co...
L’emploi des termes « gratuit » ou « offert » dans le cadre de certaines pratiques commerciales nous semble aller à l’encontre des conclusions des États généraux de l’alimentation, dont l’objectif était de redonner de la valeur à l’alimentation.
En cas d’échec du médiateur des relations commerciales agricoles, toute partie peut saisir le juge des référés. Nous proposons que le juge puisse tenir compte des observations du médiateur, afin – cela vient d’être souligné – de gagner du temps.
