Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car je pense que tout a déjà été dit, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur les dispositions de cette proposition de loi au fort impact médiatique – commesouvent lorsqu’il s’agit de traiter des conditions de vie de nos chères têtes blondes au ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas que, lorsque j’ai été nommé rapporteur de cette proposition de loi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes premières réflexions furent pour m’interroger sur le bien-fondé de ce texte. Comme bon nombre d’entre vous, mes ...

Certes, les parents et les enseignants l’accueillent plutôt avec bienveillance, mais ils ne manquent pas de faire observer qu’il est plus facile d’interdire le téléphone portable dans les écoles et les collèges que dans les prisons, où leur utilisation constitue pourtant un vrai problème. Si beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, estiment...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas que, lorsque j’ai été nommé rapporteur de cette proposition de loi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes premières réflexions furent pour m’interroger sur le bien-fondé de ce texte. Comme bon nombre d’entre vous, mes ...

Ce renvoi permettra d’adapter la portée de l’interdiction au contexte de chaque établissement et, à l’occasion de la révision du règlement intérieur, de construire un consensus sur cette question au sein de la communauté éducative, consensus qui devrait faciliter l’application de la règle. Notre commission a considéré que, en clarifiant ainsi ...

Certes, les parents et les enseignants l’accueillent plutôt avec bienveillance, mais ils ne manquent pas de faire observer qu’il est plus facile d’interdire le téléphone portable dans les écoles et les collèges que dans les prisons, où leur utilisation constitue pourtant un vrai problème. Si beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, estiment...

Ce renvoi permettra d’adapter la portée de l’interdiction au contexte de chaque établissement et, à l’occasion de la révision du règlement intérieur, de construire un consensus sur cette question au sein de la communauté éducative, consensus qui devrait faciliter l’application de la règle. Notre commission a considéré que, en clarifiant ainsi ...

Madame Lepage, je conçois que vous manifestiez un enthousiasme mesuré pour cette proposition de loi. Lors de la discussion générale, j’ai moi-même exprimé quelques réserves. J’observe cependant que la discussion de votre motion ne fait qu’allonger un peu plus les débats alors que notre ordre du jour est déjà quelque peu chargé et que son adopt...

Madame Lepage, je conçois que vous manifestiez un enthousiasme mesuré pour cette proposition de loi. Lors de la discussion générale, j’ai moi-même exprimé quelques réserves. J’observe cependant que la discussion de votre motion ne fait qu’allonger un peu plus les débats alors que notre ordre du jour est déjà quelque peu chargé et que son adopt...

La première partie de l’amendement n° 4 vise à revenir à l’esprit de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, dont on a expliqué dans quelle insécurité juridique il plaçait certains chefs d’établissement. Il me semble qu’elle est satisfaite par le texte proposé par la commission de la culture. La seconde partie de l’amendement tend à apporte...

La première partie de l’amendement n° 4 vise à revenir à l’esprit de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, dont on a expliqué dans quelle insécurité juridique il plaçait certains chefs d’établissement. Il me semble qu’elle est satisfaite par le texte proposé par la commission de la culture. La seconde partie de l’amendement tend à apporte...

Madame Mélot, je comprends votre intention, mais j’émets un avis défavorable, pour trois raisons. D’abord, ces prescriptions ne me semblent pas relever du niveau législatif. Il ne paraît pas utile de graver dans la loi de telles dispositions, à plus forte raison lorsqu’il est fait référence à des notions scientifiques, qui, par nature, peuvent...

Madame Mélot, je comprends votre intention, mais j’émets un avis défavorable, pour trois raisons. D’abord, ces prescriptions ne me semblent pas relever du niveau législatif. Il ne paraît pas utile de graver dans la loi de telles dispositions, à plus forte raison lorsqu’il est fait référence à des notions scientifiques, qui, par nature, peuvent...

Là encore, je partage l’intention généreuse des auteurs de l’amendement, mais la disposition proposée, déjà rejetée en commission, ne relève pas de la loi. La commission émet donc un avis défavorable.

Là encore, je partage l’intention généreuse des auteurs de l’amendement, mais la disposition proposée, déjà rejetée en commission, ne relève pas de la loi. La commission émet donc un avis défavorable.

Avis défavorable. Les modifications qu’apporte l’article 3 ne nous semblent pas entièrement dépourvues d’intérêt…

Avis défavorable. Les modifications qu’apporte l’article 3 ne nous semblent pas entièrement dépourvues d’intérêt…