Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Cet article 1er vise à fixer les missions de la future ASNR. Je propose par cet amendement de tenir compte de l’une des préconisations de l’Opecst, dont le rapport a été – je m’en félicite – abondamment cité lors de cette séance. Le rapport de l’Opecst proposait ainsi de « créer les conditions d’un dialogue approfondi avec les nouveaux opérate...

Non, je le retire, monsieur le président ; je me laisse convaincre par le ministre… Je comprends l’argument du rapporteur sur l’imprécision de la rédaction, mais il me semble important de prendre en compte les deux domaines que j’ai évoqués – les réacteurs innovants et les petits réacteurs modulaires – et j’espère que la suite de la navette pa...

Je souhaite compléter les propos de notre collègue Gay. On parle d'indépendance, mais par rapport à qui et à quoi ? S'il s'agit d'indépendance par rapport au Gouvernement, rappelons que le système dual loué dans un certain nombre d'interventions met l'IRSN sous la tutelle de cinq ministères : cinq ! De ce point de vue, comment peut-on dire que ...

Je souhaite compléter les propos de notre collègue Gay. On parle d’indépendance, mais par rapport à qui et à quoi ? S’il s’agit d’indépendance par rapport au Gouvernement, rappelons que le système dual loué dans un certain nombre d’interventions met l’IRSN sous la tutelle de cinq ministères : cinq ! De ce point de vue, comment peut-on dire que ...

Pour avoir travaillé sur le rapport de l'Opecst qui a été publié en juillet dernier, j'en ai une lecture quelque peu différente. L'Opecst recommandait de « maintenir une publication distincte des rapports d'expertise sur lesquels s'appuient les décisions du collège de l'autorité indépendante issue de la réorganisation » et de « rendre concomit...

Pour avoir travaillé sur le rapport de l’Opecst qui a été publié en juillet dernier, j’en ai une lecture quelque peu différente. L’Opecst recommandait de « maintenir une publication distincte des rapports d’expertise sur lesquels s’appuient les décisions du collège de l’autorité indépendante issue de la réorganisation » et de « rendre concomit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Opecst est né du constat, alors unanime, que la France s'était engagée dans le nucléaire sans qu'à aucun moment le Parlement se soit prononcé sur les choix scientifiques lourds et de long terme que cela impliquait. Depuis sa création il y a quarante ans, l'Opecst, que j'ai l'ho...

Je rejoins le rapporteur : l'alinéa 6 du présent article prévoit bien que le projet d'adoption du règlement intérieur est présenté à l'Office, qui peut formuler des observations. De la même façon, il est transmis au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, qui peut également faire des observations, et cela da...

Je rejoins le rapporteur : l'alinéa 6 du présent article prévoit bien que le projet d'adoption du règlement intérieur est présenté à l'Office, qui peut formuler des observations. De la même façon, il est transmis au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, qui peut également faire des observations, et cela da...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Opecst est né du constat, alors unanime, que la France s'était engagée dans le nucléaire sans qu'à aucun moment le Parlement se soit prononcé sur les choix scientifiques lourds et de long terme que cela impliquait. Depuis sa création il y a quarante ans, l'Opecst, que j'ai l'ho...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Opecst est né du constat, alors unanime, que la France s'était engagée dans le nucléaire sans qu'à aucun moment le Parlement se soit prononcé sur les choix scientifiques lourds et de long terme que cela impliquait. Depuis sa création il y a quarante ans, l'Opecst, que j'ai l'ho...

Je rejoins le rapporteur : l’alinéa 6 du présent article prévoit bien que le projet d’adoption du règlement intérieur est présenté à l’Office, qui peut formuler des observations. De la même façon, il est transmis au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui peut également faire des observations, et ce dans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Opecst est né du constat, alors unanime, que la France s’était engagée dans le nucléaire sans qu’à aucun moment le Parlement se soit prononcé sur les choix scientifiques lourds et de long terme que cela impliquait. Depuis sa création il y a quarante ans, l’Opecst, que j’ai l’ho...

Cet amendement vise à conforter la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur trois points. Il prévoit que : premièrement, la Commission pourra être consultée à tout moment et sur tout sujet par l'Opecst, en dehors du seul cadre de la remise de son rappo...

Cet amendement vise à conforter la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur trois points. Il prévoit que : premièrement, la Commission pourra être consultée à tout moment et sur tout sujet par l'Opecst, en dehors du seul cadre de la remise de son rappo...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 3 rectifié bis.

Cet amendement vise à conforter la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur trois points. Il prévoit, premièrement, que la Commission pourra être consultée à tout moment et sur tout sujet par l’Opecst, en dehors du seul cadre de la remise de son rappor...

L'amendement n° 5 rectifié bis est purement rédactionnel, et j'ai bon espoir qu'il recueille un double avis favorable. L'amendement n° 3 rectifié bis vise à prévoir que l'ASNR présente son rapport annuel devant l'Opecst avant qu'il soit validé. Il s'agit donc là, encore une fois, d'une question de temporalité.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 3 rectifié bis.

L'amendement n° 5 rectifié bis est purement rédactionnel, et j'ai bon espoir qu'il recueille un double avis favorable. L'amendement n° 3 rectifié bis vise à prévoir que l'ASNR présente son rapport annuel devant l'Opecst avant qu'il soit validé. Il s'agit donc là, encore une fois, d'une question de temporalité.