Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même l’été dernier : « Le vrai ennemi du service public, c’est l’égalitarisme ; son ami, la liberté. La liberté bien conçue favorise l’égalité. » Les écoles privées hors contrat ont prouvé, par leur diversité et leurs spécificités, qu’elles occupaient une place bien particulière dans l’offre éducative...

… dans le projet de loi Égalité et citoyenneté, vous revenez à la charge, car cette proposition revient à faire subir les mêmes conséquences. C’est très pernicieux. Votre démarche est en réalité insincère et cache mal votre volonté d’entraver une liberté pourtant fondamentale.

M. Stéphane Ravier. Rappelons que le Conseil constitutionnel avait rejeté le régime d’autorisation préalable, parce qu’il « portait une atteinte disproportionnée à la liberté constitutionnelle d’enseignement, indissociable de la liberté d’association ».

Les conditions drastiques que pose votre proposition sont beaucoup trop contraignantes et seront, n’en doutons pas, un frein considérable à l’ouverture d’écoles indépendantes. Je crains que ce ne soit là votre but inavoué. Sous couvert de bons sentiments, et notamment d’une urgence absolue, que nous soutenons, de lutte contre l’islamisme radic...

Ne serait-ce pas votre but, mes chers collègues ? Si cela ne l’était pas directement pour tous, les ayatollahs de la laïcité et les adversaires de notre modèle républicain reposant sur la liberté, et notamment sur la liberté d’enseigner, se frottent déjà les mains. Pour ce qui concerne la volonté plus que légitime de surveiller les écoles quan...

… alors que l’islam radical se propage dans la clandestinité, le plus souvent lors de cours de soutien de centres culturels ou sportifs, là où les enfants sont les plus vulnérables.

Si toute liberté doit s’exprimer dans un cadre légal, un cadre protecteur, nous sommes pour un contrôle a posteriori et non pour l’application d’une procédure kafkaïenne a priori.

Monsieur le ministre, permettez-moi de préciser que, au titre du dernier projet de loi de finances, aucun poste n’a été attribué à l’enseignement privé sous contrat, alors que, depuis les accords de 1992, l’État s’était engagé à respecter la règle des 80-20 : 80 % de postes pour le public et 20 % pour le privé. Pour conclure, je tiens à dire q...

M. Stéphane Ravier. Je le dis clairement : le Front national est intrinsèquement pour la liberté d’enseignement, car c’est une liberté fondamentale. Nous devons la chérir et non la flétrir.

Personne, vraiment personne, n’est opposé à un contrôle qui permette de s’assurer que les enfants suivent une scolarité dans des conditions acceptables et même requises par le cadre qui est le nôtre. Au contraire ! Cependant, exiger des conditions drastiques avant l’ouverture d’une école, c’est la juger et, dans de trop nombreuses situations, l...