Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Première phrase Remplacer les mots : cent quatre-vingt jours par les mots : quatre-vingt-dix jours Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit 6 mois parait t...

Alinéa 21, première phrase Après le mot : droit insérer les mots : , notamment dans le cadre de l’indemnisation chômage, Exposé sommaire : Cet amendement vise à graver dans le marbre que le gouvernement doit mettre en place un dispositif pour prolonger des droits des personnes au chômage. En effet, la situation fait qu’ils ne pourront cer...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé Tout licenciement est interdit durant l’état d’urgence sanitaire. Exposé sommaire : Cet amendement propose que durant l’état d’urgence sanitaire qui bouleverse en profondeur le fonctionnement économique du pays, tout licenciement soit interdit. Une telle interdiction, tempor...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : mois de juin 2020 par la date : 17 mai 2020 II. – Alinéa 4 Remplacer la date : 10 mai par la date : 30 avril III. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Si le second tour n’a pas pu se tenir avant l’échéance fixée au premier alinéa du présent article, de nouvelles élections des con...