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Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-713 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, M. Lévrier, Mme Havet, MM. Decool, Détraigne, Lefèvre, Capo-Canellas, Mme Guidez, MM...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont soumis à l’impôt sur le revenu les gains retirés d’opérations de bourse effectuées par les clubs d’investissement durant leur existence, et ce à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : cet amendement est une reprise d'un amendement judicieux de Mada...
19/11/2020 — Amendement N° I-313 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Goulet, Vermeillet, M. Henno, Mme Richer, MM. Louault, Bonneau, Détraigne, Stéphane Demilly, Levi, Guer...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 244 quater.... – 1. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la somme : « – des dépenses d’audit de cybe...
