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Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/05/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 20202021-597 - Article 1er (Rejeté)
M. Ravier
Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 15 juillet 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 : 1° Réglementer la circulation des personnes et...
