Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier

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28/10/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 20212022-110 - Article 1er A (Rejeté)
M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er A propose la prorogation du passe sanitaire jusqu'au 28 février 2022. Cet amendement propose d'en finir avec le passe sanitaire au 15 novembre comme prévu initialement. Les restrictions de libertés et les atteintes à l'universalité des droits n'ont que trop duré.