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Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/01/2023 — Motion N° 2 au texte N° 20222023-143 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Ravier
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat s’oppose à l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 143, 2022-2023). Exposé sommaire : L’auteur de cette question préalable estime que les disposi...
12/01/2023 — Motion N° COM-1 au texte N° 20222023-143 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Ravier
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat s’oppose à l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n°143, 2022-2023). Exposé sommaire : L’auteur de cette question préalable estime que les disposit...
