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Rapports de Stéphane Sautarel

13 rapports signés

14/05/2024 — Avis N° 594 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/12/2023 — Rapport N° 163 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2023 — Annexe N° 26 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/07/2023 — Rapport N° 830 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/06/2023 — Annexe N° 11 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

12/04/2023 — Rapport N° 524 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Annexe N° 11 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Annexe N° 11 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/03/2022 — Rapport d'information N° 570 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur la - Situation de la SNCF et ses perspectives

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2021 — Annexe N° 11 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/10/2021 — Rapport d'information N° 89 (2021-2022) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective

07/07/2021 — Annexe N° 11 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2020 — Annexe N° 11 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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