Photo de Stéphane Sautarel

Sécurité globale


Les interventions de Stéphane Sautarel


Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement vise à répondre au besoin des communes rurales de bénéficier de la mise à disposition de policiers municipaux pour sécuriser des événements festifs, des manifestations exceptionnelles ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À ce jour, la mise en commun de policiers municipaux est régie par deux articles du code de l...

Cet amendement vise à répondre au besoin des communes rurales de bénéficier de la mise à disposition de policiers municipaux pour sécuriser des événements festifs, des manifestations exceptionnelles ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À ce jour, la mise en commun de policiers municipaux est régie par deux articles du code de l...