Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
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Cet amendement vise à répondre au besoin des communes rurales de bénéficier de la mise à disposition de policiers municipaux pour sécuriser des événements festifs, des manifestations exceptionnelles ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À ce jour, la mise en commun de policiers municipaux est régie par deux articles du code de l...
Cet amendement vise à répondre au besoin des communes rurales de bénéficier de la mise à disposition de policiers municipaux pour sécuriser des événements festifs, des manifestations exceptionnelles ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À ce jour, la mise en commun de policiers municipaux est régie par deux articles du code de l...