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Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En commission, j’avais déposé, avec certains autres collègues, un amendement de suppression de l’article 1er bis A. Je veux donc remercier Mme la rapporteure pour avis, Mme la présidente de la commission ainsi que tous ses membres de l’avoir pris en compte. Madame la ministre, même si vous indiquez que cet article ne vise pas principale...
