Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous poserai deux questions, monsieur le rapporteur général. La première concerne la répartition de l'Ifer et la suite qui pourrait y être accordée dans le cadre du PLF, à la fois sur un certain nombre d'équipements et la répartition du produit de cette taxe et sur l'assujettissement des postes de transformation qui, aujourd'hui, ne sont pa...
La première loi de finances rectificative a compris certes des crédits pour les collectivités. Cependant, au regard du nombre de bénéficiaires, en deçà des attentes, et des conditions d'éligibilité et de mise en oeuvre sur le terrain, on pourrait presque s'attendre à des annulations de crédits non consommés... on se heurte à de grandes difficul...
