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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Les interventions de Stéphane Sautarel
Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la loi de programmation des finances publiques constitue une nécessité à plusieurs égards, l'exercice s'apparente de plus en plus à une interminable contrainte formelle pour le Gouvernement, qui doit rendre sa copie à Bruxelles pour débloquer les fonds européens du plan de rel...
Nos collectivités connaissent un effet ciseaux, que les efforts de gestion qu'elles consentent – contrairement à d'autres… – masquent encore dans les ratios. Elles ne représentent que 8, 4 % de la dette publique et ne sont en rien responsables de notre déficit public excessif. Elles subissent, avec notamment une hausse substantielle de leurs ch...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la loi de programmation des finances publiques constitue une nécessité à plusieurs égards, l’exercice s’apparente de plus en plus à une interminable contrainte formelle pour le Gouvernement, qui doit rendre sa copie à Bruxelles pour débloquer les fonds européens du plan de rel...
Nos collectivités connaissent un effet ciseaux, que les efforts de gestion qu’elles consentent – contrairement à d’autres… – masquent encore dans les ratios. Elles ne représentent que 8, 4 % de la dette publique et ne sont en rien responsables de notre déficit public excessif. Elles subissent, avec notamment une hausse substantielle de leurs ch...
Je ne voudrais pas prolonger le débat, mais je souhaite défendre l'article 10. M. le rapporteur a évoqué les agences ; c'est une vraie problématique. Le ministre a souligné la qualité de la production du service public. Or des agences d'État viennent désormais s'occuper d'ingénierie territoriale, faisant doublon avec ce qui a été mis en place ...
Je ne voudrais pas prolonger le débat, mais je souhaite défendre l’article 10. M. le rapporteur a évoqué les agences ; c’est une vraie problématique. Le ministre a souligné la qualité de la production du service public. Or des agences d’État viennent désormais s’occuper d’ingénierie territoriale, faisant doublon avec ce qui a été mis en place ...
Dans quelques minutes, le Sénat se prononcera sur la trajectoire budgétaire de notre pays pour les cinq années à venir. Il s’agit de la sixième loi de programmation des finances publiques depuis la révision de l’article 34 de la Constitution. Nous avons donc désormais un peu de recul sur cet exercice. L’expérience nous montre que, malheureusem...
