Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Cet amendement vise à prendre en compte les contraintes des exploitants aéroportuaires, dès lors que ceux-ci peuvent démontrer que l’obligation prévue au présent article ne pourrait être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables en raison de contraintes liées au changement d’affectation des parcs de stationnement et à l’adaptati...

Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul du taux de couverture par des ombrières photovoltaïques, la surface totale des parcs de stationnement extérieurs gérés par un exploitant aéroportuaire, plutôt que la surface parc par parc. En tout état de cause, au moins la moitié de la superficie globale des parkings extérieurs de chaque...

Cet amendement vise à compléter l’article L. 122-3 du code de l’environnement. En effet, il convient d’introduire dans l’étude d’impact des projets éoliens une description de leurs conséquences sur l’eau et les nappes phréatiques, ce qui n’est pas prévu pour ce type d’investissement. La réalisation de ces projets peut nécessiter de creuser le ...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, il conviendra d’informer les autorités locales qui n’appliquent pas le droit en tenant compte de cette dimension.

Je reprendrai à mon tour deux questions simples qui ont déjà été posées par certains de mes collègues. J’avoue qu’à cette heure je ne suis pas capable de voter de manière éclairée sur les questions qui nous sont présentées. Comment une commune peut-elle garder un pouvoir si elle a transmis sa compétence en matière d’urbanisme à un EPCI, quel ...

Nous l’évoquons depuis plusieurs heures : pour permettre une transition énergétique satisfaisante, il importe de rechercher l’acceptation de l’éolien terrestre par les habitants concernés. L’oppression dont ils sont victimes – dominance visuelle, ombres portées, bruit, infrasons, champs magnétiques, dépréciation immobilière, etc. – suscite une ...

La possibilité de dérogation dont les préfets disposent n’est que très rarement, voire jamais utilisée. Nous partageons évidemment le souhait du rapporteur de respecter le principe de la libre administration des communes, que nous avons validé. Pour autant, en quoi cela nous empêche-t-il de fixer un cadre national de référence, en particulier ...

Madame la ministre, nous devons avoir une approche globale des EnR : certains territoires comme le mien comptent nombre d’usines hydrauliques qui seraient aujourd’hui bien plus difficilement acceptées que les parcs éoliens. Par ailleurs, si l’Allemagne est le premier pays en matière d’éolien, l’année dernière, un tiers des appels d’offres y on...

Je suis favorable à cet amendement, qui est dans la droite ligne de ceux qui ont été rejetés concernant la distance et le patrimoine naturel, qu’il convient de défendre comme le patrimoine historique. Il est malheureusement trop tard pour les amendements précédents, mais, mes chers collègues, j’appelle votre attention avant ce vote sur l’impor...