Industrie verte

Cet amendement vise à revenir sur la rédaction de l'article 2, qui apparaît imprécise. Il demeure en effet une incertitude juridique sur la durée maximale que peut prendre la phase d'examen dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale, dans la mesure où il n'est pas indiqué de manière suffisamment explicite que le délai de...

Cet amendement vise à revenir sur la rédaction de l'article 2, qui apparaît imprécise. Il demeure en effet une incertitude juridique sur la durée maximale que peut prendre la phase d'examen dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale, dans la mesure où il n'est pas indiqué de manière suffisamment explicite que le délai de...

N'ayant pas pu présenter l'amendement n° 58 rectifié bis, je veux exposer quelques arguments en sa faveur, tout en me réjouissant de la position favorable de M. le ministre à son égard. Cette mesure, qui viendrait transcrire dans le droit de l'environnement ce que la loi Élan a inscrit dans le code de l'urbanisme, permettrait d'envoyer ...

N'ayant pas pu présenter l'amendement n° 58 rectifié bis, je veux exposer quelques arguments en sa faveur, tout en me réjouissant de la position favorable de M. le ministre à son égard. Cette mesure, qui viendrait transcrire dans le droit de l'environnement ce que la loi Élan a inscrit dans le code de l'urbanisme, permettrait d'envoyer ...

Cet amendement vise à revenir sur la rédaction de l’article 2, qui apparaît imprécise. Il demeure en effet une incertitude juridique sur la durée maximale que peut prendre la phase d’examen dans le cadre de l’instruction de l’autorisation environnementale, dans la mesure où il n’est pas indiqué de manière suffisamment explicite que le délai de...

N’ayant pas pu présenter l’amendement n° 58 rectifié bis, je veux exposer quelques arguments en sa faveur, tout en me réjouissant de la position favorable de M. le ministre à son égard. Cette mesure, qui viendrait transcrire dans le droit de l’environnement ce que la loi Élan a inscrit dans le code de l’urbanisme, permettrait d’envoyer ...

Cet amendement vise à favoriser les filières françaises de l’industrie verte, et notamment de production d’énergies renouvelables en intégrant de nouveaux critères dans la commande publique. La production d’énergies renouvelables repose sur des processus industriels de fabrication technique et des équipements à fort impact carbone et environne...

Cet amendement vise à favoriser les filières françaises de l’industrie verte, notamment de production d’énergies renouvelables, en intégrant de nouveaux critères dans la commande publique. La production d’énergies renouvelables repose sur des processus industriels de fabrication technique et des équipements à fort impact carbone et environneme...

Compte tenu des arguments qui me sont opposés, je vais retirer mon amendement. Je tiens cependant à souligner que le code de la commande publique permet de valoriser les offres ayant une empreinte carbone et environnementale plus limitée, dans le respect de la réglementation européenne.

Cet amendement vise à favoriser les filières françaises de l’industrie verte, notamment de production d’énergies renouvelables, en intégrant de nouveaux critères dans la commande publique. La production d’énergies renouvelables repose sur des processus industriels de fabrication technique et des équipements à fort impact carbone et environneme...

Compte tenu des arguments qui me sont opposés, je vais retirer mon amendement. Je tiens cependant à souligner que le code de la commande publique permet de valoriser les offres ayant une empreinte carbone et environnementale plus limitée, dans le respect de la réglementation européenne.

Compte tenu des arguments qui me sont opposés, je vais retirer mon amendement. Je tiens cependant à souligner que le code de la commande publique permet de valoriser les offres ayant une empreinte carbone et environnementale plus limitée, dans le respect de la réglementation européenne.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article en énonçant, aux alinéas 16 et 18, la concomitance des phases d'examen et de consultation.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article en énonçant, aux alinéas 16 et 18, la concomitance des phases d’examen et de consultation.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article en énonçant, aux alinéas 16 et 18, la concomitance des phases d’examen et de consultation.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article en énonçant, aux alinéas 16 et 18, la concomitance des phases d’examen et de consultation.