Interventions en commissions de Stéphane Sautarel

rapporteur spécial des Programme 203 « Infrastructures et services de transports », programme 205 « Affaires maritimes », programme 365 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ». - Je vous prie d'excuser l'absence, pour des raisons de santé d'Hervé Maurey, corapporteur des programmes 203 « Infrastructures et services de transport...

En réponse à Marc Laménie sur la reprise de la dette de la SNCF, je confirme qu'avec les 10 milliards d'euros prévus par le PLF pour 2022, nous répondons à l'engagement de reprise des 35 milliards d'euros. En ce qui concerne les crédits inscrits pour la régénération des lignes, ils s'élèvent à 2,9 milliards d'euros et correspondent à la traject...

L'amendement n° II-1 vise à augmenter les crédits de l'ART de 4,6 millions d'euros, pour assurer un équilibre de ses charges qui permettrait d'établir ses ressources à 18,6 millions d'euros, et de stabiliser le fonds de roulement de six mois, au regard des enjeux juridiques à venir. Ce prélèvement s'opérerait à partir de l'action n° 7 « Pilotag...

Je partage l'essentiel des remarques des rapporteurs spéciaux, notamment l'insuffisante lisibilité des politiques, du fait de leur présentation. Monsieur Delcros, où en est la territorialisation de l'ANCT ? Quels sont les moyens prévus pour accompagner les projets ? Certes, cela ne rentre peut-être pas dans le périmètre de cette mission. Je m...

Je remercie le rapporteur pour la clarté de ses propos. La loi Grand âge et autonomie a été reportée ; pour autant, les crédits de la branche autonomie ont été inscrits dans le PLFSS. Quelles sont les incidences de l'avenant 43 sur l'aide à domicile dans le cadre du Ségur de la santé ? Les réponses budgétaires sont-elles prévues dans le PLFSS ?...

Je m'interroge aussi sur le retour d'expérience dont nous disposons, le cas échéant, quant à cette expérimentation de recentralisation du RSA. Je suis par ailleurs surpris que le projet de loi de finances intègre cette expérimentation dans les comptes, alors que le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrat...

Les industriels sont-ils associés à la définition des projets du PIA ? Dans l'automobile, ils ne paraissent pas avoir été consultés. Les régions semblent aussi peu associées. Comment retrouver la confiance des territoires et des industriels ?

Je partage les remarques de notre rapporteure spéciale, ainsi que celles de notre rapporteur général. Cette mission est intéressante : on voit, en particulier pour les missions France Services, que l'État fait encore une fois peser sur les autres acteurs des obligations qu'il ne s'impose pas à lui-même. Je constate également une forme de « p...

Ma question porte donc plus généralement sur la réalité territoriale de la répartition des effectifs.

Nous avons ensuite abordé une sixième question : le télétravail peut-il être une bonne affaire pour l'environnement ? À première vue, le télétravail va dans le bon sens d'un point de vue environnemental : en se déplaçant moins, on consomme moins de combustible fossile et on rejette moins de CO2. Le télétravail pourrait donc être l'allié objecti...

Je partage naturellement vos remarques sur la sédentarité ; c'est une question de santé publique qui, du reste, dépasse celle du télétravail. Nous n'avons pas abordé la question de la fiscalité dans le rapport, mais il me semble, à titre personnel, que nous pourrions utilement réfléchir à la mobilisation de ce levier - après tout, on parle bie...

La péréquation horizontale semble importante, mais il faut relativiser. Il ne faut pas que l'organisation de la solidarité au niveau des territoires, la péréquation horizontale, limite la solidarité nationale par le biais de la péréquation verticale. Soyons vigilants. J'espère qu'une réforme globale de la fiscalité locale aura lieu après les é...

La concurrence et la crise braquent les projecteurs vers SNCF Voyageurs. La progression de son endettement est préoccupante : en 2020, il s'est creusé de 1,4 milliard d'euros, soit une augmentation de près de 80 %. Il a atteint 3,3 milliards d'euros, soit seize fois le niveau prévu au budget initial 2020. Les péages ont représenté 60 % des cha...

Le modèle de la SNCF est le sujet central, en effet, alors qu'elle est confrontée à de fréquentes injonctions paradoxales. Monsieur Féraud, nous n'avons pas évoqué SNCF Gares & Connexions, mais nous ne l'ignorons pas. Son modèle économique est à repenser, mis à mal par la crise de la covid en ce qu'il repose en grande partie sur des recettes c...

Je souscris pleinement à ce qui a été dit par mes collègues précédents. Première remarque : l'écart entre la réalité du terrain et la théorie. Cet écart non seulement suscite beaucoup d'incompréhension chez nos concitoyens, mais, de surcroît, on enregistre des reculs dans la couverture de nos territoires pour des raisons techniques mal perçues...

J'aurai deux remarques concernant l'architecture des propositions. Premièrement, vous évoquez un RSA rénové : disposons-nous d'un chiffrage des mesures destinées à combler l'écart de revenu entre l'incitation au retour à l'emploi et le maintien dans des dispositifs sociaux d'accompagnement ? Le mécanisme actuel n'a pas permis de répondre aux ob...

Merci pour la présentation de ce rapport. Je souhaiterais revenir sur deux sujets. Le premier c'est celui de la règle d'or. Nous sommes incapables, depuis plusieurs décennies, d'atteindre nos objectifs en matière de finances publiques, qu'il s'agisse de la maitrise du déficit ou de l'endettement. La mise en place d'une règle d'or, par exemple...

Je me limiterai à trois questions. Sur les outils déjà évoqués par le rapporteur général, il me semble nécessaire de mettre en oeuvre le carry back. Je suis surpris par le nombre a priori limité d'entreprises bénéficiaires. Ce système permet de répondre plus largement aux besoins des entreprises, y compris de petite taille. C'est le sens d'un ...

Comment peut-on se passer de l'échelle européenne, en particulier pour la compétitivité de nos entreprises ? Ensuite, quel est le réalisme, la faisabilité des trajectoires fixées dans ce texte ? Comment faire pour qu'on traite aussi la question des véhicules d'occasion, en particulier pour les poids lourds ? Enfin, l'article 32 ne comporte-t-il...

Le secteur du transport a été très impacté par la crise et très soutenu par les pouvoirs publics. Je me félicite que la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ait finalisé le rapport sur le développement des nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire de jour et de nuit. Il était prévu par la LOM et...