Interventions en commissions de Stéphane Sautarel

Je vous remercie pour les éclairages que vous nous livrez. Les scénarios que vous suggérez pour faire face aux difficultés nous conduisent à souhaiter une réforme systémique et un nouveau modèle. Vous rappelez l'objectif de l'autonomie financière, premier principe de la libre administration des collectivités territoriales. La territorialisati...

Je partage l'analyse de mes collègues sur la richesse du travail réalisé par la commission d'enquête. La dimension déontologique du sujet et la question de l'accès aux données me semblent particulièrement importantes. L'audition de M. Cédric O illustre parfaitement, selon moi, l'acceptation des passerelles entre le secteur public et les cabine...

rapporteur spécial. – Après un point d’étape en septembre dernier, nous vous présentons aujourd’hui les conclusions définitives de notre mission de contrôle. Pourquoi nous paraît-il si urgent de remettre sur les rails le modèle économique de la SNCF ? Les conséquences conjoncturelles de la crise occupent la majorité des discours sur les financ...

rapporteur spécial. – Les perspectives financières de la SNCF ainsi que celles du modèle économique du secteur ferroviaire reposent très largement sur le contrat de performance de SNCF Réseau. Le contrat actuel, mort-né, devait être actualisé en 2020. Les négociations se sont éternisées et un projet a été diffusé en fin d’année dernière seuleme...

rapporteur spécial. – L’État doit être envisagé dans trois dimensions : comme actionnaire, d’abord ; comme financeur, ensuite, à travers le contrat de performance, piloté par Bercy ; comme ministère des transports, enfin, lequel donne le sentiment de regarder passer les trains… C’est pourquoi nous estimons que ce contrat dit de performance est ...

rapporteur spécial. – Sans compter qu’on finance sur ces crédits d’investissement la fin du glyphosate pour le désherbage et l’entretien de proximité – comme l’évacuation des feuilles… J’insiste : il y a un problème systémique en matière de financement.

rapporteur spécial. – Au regard de l’objectif « zéro artificialisation », la remise sur le marché d’un certain nombre de terrains et bâtiments de la SNCF est un enjeu important. Or cette gestion n’est, pour l’heure, pas du tout optimisée.

rapporteur spécial. – C’est la logique de l’offre qui joue sur ce marché, comme on le voit sur la ligne Marseille-Nice, où la fréquence a été doublée avec un coût équivalent.

rapporteur spécial. – Monsieur Luc Lallemand, le président de SNCF Réseau a mené, comme responsable du réseau belge, une modernisation et une optimisation dans une logique industrielle. Aujourd’hui, il se trouve face à un contrat de performance qui ne donne absolument pas les moyens à la SNCF d’être performante. L’ouverture à la concurrence es...

rapporteur spécial. – L’association Fret ferroviaire français du futur, ou 4F, se plaint de la difficulté d’accès au marché et des réponses très technocratiques de la SNCF. Pour utiliser un sillon qui va du nord-est au sud-ouest de la France, il faut s’adresser à chaque direction régionale concernée… SNCF Voyageurs doit opérer un certain nombr...

rapporteur spécial. – Les opérateurs de fret sont prêts à payer un peu plus pour passer par le ferroviaire, mais pas dans la proportion aujourd’hui proposée, comme l’a expliqué Christine Lavarde. Le soutien public au wagon isolé est indispensable. L’intégration croissante de la préoccupation environnementale dans les investissements peut aussi ...

Les trois entreprises publiques, à des degrés divers, avec des calendriers divers, sont très impactées par des transformations liées à l'ouverture à la concurrence ou à l'évolution des métiers. Pouvez-vous nous fournir un éclairage sur les accompagnements spécifiques sur ces sujets, à la fois en matière d'engagement de ces transformations et d'...

Il y a sans doute une ambiguïté à lever autour du terme de « conseil ». De nombreuses prestations opérationnelles relèvent du renfort d'équipes et presque de l'intérim, dans un contexte particulier. Y avait-il par ailleurs des interventions en conseil, consistant en de l'aide à la décision ou en accompagnement stratégique ?

La pratique est particulière au contexte. Je souhaitais connaître la proportion du recours au conseil stratégique, notamment pour l'organisation logistique, où les équipes du ministère manquaient sans doute de compétences.

Vous nous avez expliqué que le secteur public représentait 5 % de votre activité et que vous pratiquiez des prix inférieurs à ceux que vous pratiquez dans le secteur privé. Vous avez indiqué que vos interventions pro bono étaient conformes aux missions sociétales poursuivies par votre société, et vous avez cité quelques exemples, comme les Jeux...

Je reprends certains des éléments que vous avez évoqués : le Fordisme, cette nécessité d'avoir des consommateurs capables d'acheter ce que l'on produit ; le lien, souligné par ma collègue, entre l'effort et le revenu qui semble de plus en plus distendu ; les consommateurs-rois qui ont besoin d'esclaves, et la société du cocon déconnectée du bie...

Je vais être un peu dans la tonalité de mes prédécesseurs concernant la météo de l'inflation qui nous a été présentée. J'ai le sentiment qu'entre le ressenti et les cartes météo réelles, il y a un écart. Alors je ne sais pas si c'est nous qui sommes trop alarmistes, ou bien nos différents interlocuteurs, que ce soit les collectivités territoria...

Quelle est part de ce qui est externalisé dans le secteur opérationnel ? Est-ce une façon de compenser un manque de ressources internes ou s'agit-il d'une stratégie ? Je m'interroge également sur le pilotage, le contrôle et la maîtrise de ce qui est confié à ces prestataires. Il semble difficile pour l'organisme d'évaluer le service rendu qua...

Ma question concerne MM. Penard et Boudet. Je m'interroge sur la manière dont la commande publique a été passée. Vous avez évoqué des commandes en cascade, une première commande en suscitant d'autres pour satisfaire un besoin existant. Mais quel a été alors le vecteur de la commande ? Vous avez également déclaré avoir été « sollicités » ; or, n...

Dans un premier temps, il n'y a donc pas eu de mise en concurrence. Cela peut s'expliquer par l'urgence.