Interventions en commissions de Stéphane Sautarel

Quels objectifs et quelle trajectoire pour développer l'électromobilité ? Les délais industriels et d'équipement paraissent peu compatibles avec la date de 2030, et il faut compter aussi qu'une date rapprochée limitera les recherches pour améliorer les autres motorisations et, en particulier, les biocarburants, qui seront délaissés si la mobili...

La différence de pertes conservées par les entreprises françaises et les entreprises européennes m'avait échappé et constitue un sujet d'inquiétude en termes de compétitivité, sur lequel nous devrons revenir. Concernant la sortie des PGE, la question des fonds propres me semble le plus souvent être ignorée. Je m'interroge sur une proposition qu...

Les aides ont manqué certaines cibles, comme les groupes commerciaux familiaux, victimes d'effets de seuil parce qu'ils ne relèvent ni des petites entreprises, ni des groupes : pensez-vous pouvoir les aider avec ces crédits supplémentaires ? Quelle sera la place des collectivités territoriales dans le plan de relance ? Nous sommes en phase de...

On observe un décrochage en matière d'investissement depuis plusieurs années. Le programme du Gouvernement ne semble pas de nature à inverser la tendance. De même, comment définit-on les dépenses d'avenir ? On voit que le plan proposé ne contient pas que des dépenses d'investissement. Le scénario macroéconomique retenu semble hypothétique. Il e...

Sur la dimension managériale, je partage le caractère central de la relation à l'autre et de la nécessité de construire un nouveau cadre managérial, sans doute plus horizontal et agile, avec une formation des managers, qui ne sont pas préparés à ce nouveau mode d'organisation. Par ailleurs, vous avez évoqué la réorganisation des espaces en Irl...

Sur la dimension managériale, je partage le caractère central de la relation à l'autre et de la nécessité de construire un nouveau cadre managérial, sans doute plus horizontal et agile, avec une formation des managers, qui ne sont pas préparés à ce nouveau mode d'organisation. Par ailleurs, vous avez évoqué la réorganisation des espaces en Irl...

Le travail de votre commission, que vous nous avez présenté ce matin, a une importance certaine, à la fois pour éclairer des décisions, mais aussi pour éclairer les Français, qui, je crois, sont très inquiets de l'état des finances publiques, de la situation de la dette, peut-être paradoxalement beaucoup plus que ce que les gouvernants ne l'ont...

En matière de protection, il y a encore des trous dans la raquette, du fait notamment d'effets de seuil, de l'insuffisante prise en compte de l'amont des filières, ou de la saisonnalité de certaines activités, en particulier dans les territoires de montagne. Des ajustements sont nécessaires, en concertation avec le terrain. Une entreprise de m...

Il n'est pas facile de proposer des solutions dans les espaces très peu denses. On doit aussi prendre en compte la dimension culturelle de ce sujet des mobilités. La question qui se pose est celle de la réinvention de solidarités qui pouvaient exister jadis. Le numérique et la technique peuvent évidemment y aider mais les solutions ne sont pas ...

Je partage votre inquiétude quant au risque de déshumanisation qu'apporte le capitalisme digital. Le télétravail pendant le confinement a accéléré les choses : comment faire société si la relation humaine n'existe plus ?

rapporteur spécial sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». - Nous devions recevoir, au plus tard le 1er octobre, un rapport sur les recettes de l'Afitf en 2020, prévu par l'...

Nous serons très attentifs à ce que SNCF Réseau reçoive bien tous les financements dont l'entreprise a besoin pour poursuivre la modernisation du réseau structurant. Il s'agit là, en effet, d'une des principales priorités décidées par le Parlement dans le cadre de la LOM. En ce qui concerne la dette de l'opérateur, l'État a repris, en 2020, 25...

Pour ce qui concerne Voies navigables de France (VNF) et sa capacité à réaliser les investissements, on peut en effet s'interroger sur la réalisation effective des travaux en 2021-2022. Pour rappel, après 175 millions d'euros en 2019 et 214 millions d'euros en 2020, 268 millions d'euros d'investissement sont prévus en 2021. Un certain nombre d...

Au-delà de la question de la privatisation, nous avons senti une écoute attentive sur les offres des collectivités faisant acte de candidature pour intégrer, dans leurs réseaux, les routes nationales. Sur l'Afitf, nous avons proposé un amendement montrant notre volonté - malgré le manque d'informations - d'équilibrer les risques de pertes de ...

Sur le volet agricole, on observe la baisse des dotations au titre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Pourrais-je avoir des précisions, car il s'agit d'un levier essentiel de financement sur nos territoires ruraux de montagne ? Les moyens consacrés à l'installation diminuent en même temps que le nombre d'agriculteurs. J...

Je me félicite tout d'abord du renforcement du rôle de pilotage et de coordination des préfets en 2021. Alors que nous observons une baisse de budget plus faible que les années précédentes, et à l'heure où on l'on demande davantage de liberté et de responsabilité aux collectivités locales, je m'interroge sur les finalités du contrôle de la lé...

Il est essentiel de soutenir les commerces de proximité et l'artisanat. Je voterai l'amendement sur le Fisac. Ce fonds pourrait d'ailleurs être utilisé en complémentarité avec d'autres dispositifs comme le programme « Petites villes de demain ». Je regrette aussi que le plan de relance ne comporte que 250 millions d'euros pour France très haut...

L'accord trouvé soulève bien des interrogations. Le plan de relance devra être remboursé. Je partage les remarques de mes collègues. De même, les rabais ont non seulement été maintenus, mais ils ont augmenté. À tel point que l'on peut s'interroger sur le bénéfice réel de cet accord pour notre pays : notre contribution au budget européen s'élève...

Je suis heureux de rejoindre la délégation, et serais disposé à m'investir dans le rapport sur les nouvelles mobilités en zones peu denses aux côtés d'Olivier Jacquin.