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Les interventions de Stéphanie Riocreux sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/02/2017 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20162017-340 - Article 1er (Adopté)
Mmes Schillinger, Bricq, Claireaux, M. Durain, Mme Émery-Dumas, M. Tourenne, Mmes Yonnet, Génisson, Campion, M. Daudi...
Rédiger ainsi cet article : La deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2223-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « – soit en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchan...
07/02/2017 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20162017-340 - Article 1er (Rejeté)
Mme Riocreux, rapporteure
Rédiger ainsi cet article : La deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 2223-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « - soit en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnes cherchan...
06/12/2016 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20162017-174 - Article 1er (Adopté)
Mme Riocreux, rapporteure
Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l’article L. 2223-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : - soit en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personne...
