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Les amendements de Sylviane Noël pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La localisation stratégique de la Haute-Savoie au carrefour de la Suisse et de l'Italie attire chaque année de nombreux groupes de la communauté des gens du voyage, dont une part non négligeable s'installe sur des terrains, privés comme publics, en toute illégalité. Ces implantations entraînent systématiquement leur lot de nuisances et de dégr...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments de réponse et je me réjouis que cette question soit à l'ordre du jour. Vous avez rappelé la nature des difficultés que nous rencontrons avec un groupe précis, dont les membres ne doivent plus être considérés comme des gens du voyage, car ils n'en ont plus aucune caractéristique. Nou...
La localisation stratégique de la Haute-Savoie au carrefour de la Suisse et de l’Italie attire chaque année de nombreux groupes de la communauté des gens du voyage, dont une part non négligeable s’installe sur des terrains, privés comme publics, en toute illégalité. Ces implantations entraînent systématiquement leur lot de nuisances et de dégr...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse et je me réjouis que cette question soit à l’ordre du jour. Vous avez rappelé la nature des difficultés que nous rencontrons avec un groupe précis, dont les membres ne doivent plus être considérés comme des gens du voyage, car ils n’en ont plus aucune caractéristique. Nou...
