Interventions en commissions de Sylviane Noël

L'AMF est-elle favorable à la réutilisation des eaux usées traitées ? Comment expliquez-vous la municipalisation croissante du service de l'eau ?

Monsieur le président, pourquoi le groupe Free ne fait pas partie de la Fédération française des télécoms (FFT), contrairement à vos trois autres concurrents, alors que vous avez participé à sa création en 2007 ? La FFT est en effet un interlocuteur de qualité s'agissant de questions de numérique et de téléphonie. Il paraît surprenant qu'un gro...

Avez-vous des nouvelles du recours devant le Conseil d'État sur les décrets ?

Cette part réservée ne concernera-t-elle que les communes rurales ? Beaucoup d'élus demandent que soient traitées de manière spécifique les infrastructures dont personne ne veut, telles que les déchetteries ou les aires d'accueil des gens du voyage.

La réalisation du dernier tronçon d'une liaison à 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains est vitale pour désenclaver le territoire chablaisien, un territoire en forte croissance démographique. Sa population a crû de 16,5 % en onze ans, passant de 81 000 à 94 000 habitants. Il regroupe plusieurs sites touristiques internationaux - à Thonon...

Permettez-moi de citer à nouveau Mme Heydemann à propos des tarifs de gros : l'Arcep « n'a rien fait alors que tout était prévu et annoncé dans la précédente analyse de marché. C'est pourquoi nous nous préparons à introduire de lourds contentieux contre les décisions de l'Arcep de ne pas revoir le tarif du dégroupage. Il s'agit de défendre non ...

Madame la ministre, vous n'avez pas complètement répondu à notre collègue Jean-Claude Anglars. La crise énergétique actuelle ne devrait-elle pas conduire le Gouvernement à s'opposer très fermement à l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques, qui pourrait conduire à un morcellement du marché préjudiciable à la filière ?

On mesure, à travers votre exposé, le travail colossal qui vous attend pour tenter de sortir notre pays de la grave crise énergétique que nous rencontrons après une série de renoncements, très emblématiques du passage d'un État stratège à un État très bavard et impotent. Vous nous parlez de 2035 pour la mise en oeuvre de ces nouveaux réacteurs...

Je souhaiterais avoir plus d'informations sur les missions de Mon accompagnateur Rénov'. Au-delà des conseils donnés aux particuliers pour les diriger vers les travaux d'économies d'énergie les plus appropriés, ce tiers de confiance aura-t-il également pour rôle de les accompagner dans leurs démarches administratives ? Pour l'avoir vécu person...

Je vous alerte sur les difficultés de l'industrie automobile qui est électro-intensive : les entreprises vont voir le prix de leur électricité tripler, bon nombre d'entre elles n'y résisteront pas - et si l'on veut continuer à produire des véhicules dans notre pays, il faudra accompagner cette industrie. Ensuite, le Gouvernement a annoncé que ...

Je me ferai ici l'interprète de nombreux élus locaux. Vous évoquiez plus tôt les territoires touristiques exposés à une très forte prolifération des résidences touristiques. C'est le cas dans mon département de Haute-Savoie où certaines communes comptent jusque 80 % de résidences secondaires. La cherté du foncier devient un obstacle à l'habitat...

La règle n'est pas très appliquée. Elle doit être dissuasive.

L'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, poussée par l'UE, va affaiblir le secteur, conduisant à une multiplication d'acteurs tournés vers la seule recherche de rentabilité, mettant ainsi en danger notre potentiel de production. La France s'opposera-t-elle à cette ouverture à la concurrence, à l'image de nombre de ses vois...

Élue d'un département où la sous-traitance industrielle de rang 2 et 3 en automobile est bien implantée à travers le décolletage et la mécatronique, je souhaite relayer les nombreuses inquiétudes de cette industrie composée essentiellement de PME et d'ETI dans le contexte de fortes tensions que nous connaissons actuellement. Quelles actions la...

La hausse des coûts de l'énergie est une préoccupation majeure pour les stations de ski, à l'heure où 70 % d'entre elles négocient leur contrat triennal avec les fournisseurs d'énergie. Après deux saisons gâchées par la pandémie de covid-19, elle pourrait de nouveau menacer ce secteur d'activité ainsi que les communes de stations de montagne. E...

Je souhaite connaître votre opinion sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques, pour laquelle les instances européennes nous mettent une certaine pression depuis plusieurs années...

Merci aux rapporteurs pour leurs propositions pertinentes. Aux propositions formulées pour le soutien à l'agropastoralisme, auxquelles je souscris pleinement, je veux ajouter la lutte contre la prédation, notamment celle du loup, qui, dans certains départements de montagne, constitue une pression telle que de nombreux secteurs ne sont désormai...

Parmi les causes de la déprise agricole, l'abandon des vignes a été mentionné. Je voudrais rajouter la prédation du loup : la pression sur les élevages est parfois telle que des secteurs non pâturés tombent dangereusement en friche. Il me semble qu'il s'agit d'une raison supplémentaire pour reconsidérer rapidement le statut du loup, et envisage...

Parmi les causes de la déprise agricole, l'abandon des vignes a été mentionné. Je voudrais rajouter la prédation du loup : la pression sur les élevages est parfois telle que des secteurs non pâturés tombent dangereusement en friche. Il me semble qu'il s'agit d'une raison supplémentaire pour reconsidérer rapidement le statut du loup, et envisage...

Je tiens, à mon tour, à remercier M. Studer pour son esprit d'écoute et d'ouverture. Nous avons eu, ces derniers jours, des échanges constructifs et complémentaires nous permettant de vous proposer aujourd'hui un texte commun, qui permettra de renforcer l'usage du contrôle parental en France. En tant que rapporteure pour la commission des affa...