Interventions en commissions de Sylviane Noël

Monsieur le ministre, mon intervention porte sur les nouvelles modalités d'attribution de l'ICHN. Les agriculteurs sont indemnisés dans les régions où l'agriculture est rendue plus difficile par des conditions naturelles. Si les premières conditions pour espérer toucher cette aide relèvent du critère zonal et du pourcentage de terres agricoles ...

Je ne reviens pas sur la suppression du PTZ en zone rurale, si ce n'est pour préciser que ce dispositif ne comporte aucun effet d'aubaine et qu'il serait dommage de ne pas le prolonger puisqu'il facilite l'accession à la propriété dans des territoires qui souffrent d'un manque d'attractivité. Par ailleurs, le Sénat a adopté la proposition de l...

Le nucléaire constitue 70 % du mix électrique français actuel et 50 % à terme. Dès lors, la disponibilité de l'approvisionnement en matière première représente un enjeu majeur de sécurité et d'indépendance. Or les gisements français d'uranium du Limousin et de Vendée sont en voie d'épuisement. Comment envisagez-vous cette situation ?

Je le retire.

La première source d'électricité renouvelable en France est l'énergie hydraulique. Ce secteur et ses installations sont la propriété historique de l'État, qui en délègue l'exploitation à des acteurs comme EDF, qui en détient 80 %. D'ici quatre ans, 150 de ces contrats arriveront à échéance, et la réglementation européenne imposera une mise en c...

La première source d'électricité renouvelable en France est l'énergie hydraulique. Ce secteur et ses installations sont la propriété historique de l'État, qui en délègue l'exploitation à des acteurs comme EDF, qui en détient 80 %. D'ici quatre ans, 150 de ces contrats arriveront à échéance, et la réglementation européenne imposera une mise en c...

Il en est de même pour celui que je propose.

En 2018, 68 % de vos prêts ont bénéficié à des communes de moins de 3 000 habitants, pour un montant d'investissement de près de 20 milliards d'euros. Si petites soient-elles, les communes doivent souvent faire face à des investissements très lourds, qu'il s'agisse du financement d'écoles ou de celui des réseaux, dans un contexte budgétaire com...

Quoi qu'il en soit, je rectifie mon amendement.

Je fais de même pour le COM-19. Les amendements identiques COM-29, COM-7 rectifié ter et COM-9 rectifié sont adoptés et deviennent un article additionnel. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les avis de la commission sur les amendements de commission sont repris dans le tableau ci-après :...

En 2018, 68 % de vos prêts ont bénéficié à des communes de moins de 3 000 habitants, pour un montant d'investissement de près de 20 milliards d'euros. Si petites soient-elles, les communes doivent souvent faire face à des investissements très lourds, qu'il s'agisse du financement d'écoles ou de celui des réseaux, dans un contexte budgétaire com...

À Épinal, quelle a été la réponse du ministre s'agissant du projet de recouvrement, par l'ONF, des recettes des ventes de bois par des communes ?

Ma question s'adresse au représentant des coopératives. La dernière version du projet d'ordonnance visant à modifier le statut des coopératives agricoles entendait détricoter ce statut, ce qui aurait de lourdes conséquences sur leur organisation. Elle imposerait notamment la notion de prix abusivement bas au contrat d'apport coopératif et prévo...

Je me félicite de ces mesures attendues par nombre d'élus locaux. Ce matin, un maire de mon département de Haute-Savoie confronté à un grand nombre de copropriétés dégradées m'alertait sur le manque d'efficience des procédures à la disposition des élus locaux. Il soulignait notamment que les conditions d'audition des parties modifiées l'an dern...

La pollution ne connaît pas de frontières. Or la France émet 1 % des émissions mondiales. Qu'en est-il des démarches engagées par nos voisins européens, notamment pour réduire leurs émissions ? Notre réseau de transport électrique est-il en mesure de supporter cette évolution, sachant qu'en 2040 la part de consommation des véhicules électriques...

Il manque 41 millions d'euros pour boucler le budget de ce futur office. En 2018, l'État avait demandé aux agences de l'eau de financer l'AFB à hauteur de 260 millions d'euros et l'ONCFS à hauteur de 37 millions d'euros. Ce siphonage régulier des ressources des agences de l'eau depuis plusieurs années n'est pas sans conséquence sur le financeme...

Monsieur le directeur général, lors de la présentation de la PPE, en novembre dernier, le Président de la République a émis le souhait de voir passer la part du nucléaire dans le mix énergétique de 75 % à 50 %. Ce sont donc quatorze réacteurs qui vont fermer, dont la moitié dans moins d'une dizaine d'années, en comptant ceux de Fessenheim. Dan...

La Direction des recherches, des études, de l'évaluation et des statistiques a récemment démontré que la majorité des laboratoires avait augmenté ses prix depuis 2011, afin de compenser la baisse des ventes des médicaments non remboursés. Face à ce constat, le Premier ministre dit souhaiter accroître la vente de médicaments en ligne pour augmen...

Les entreprises de la filière décolletage ont créé un consortium, Stradec. Avec la moindre utilisation des véhicules diesel, l'essor des nouvelles technologies, l'industrie du décolletage est de plus en plus tournée vers l'international : elle se porte bien et devrait voir son chiffre d'affaires mondial augmenter dans l'automobile jusqu'en 2030...

Dans notre monde, être connecté est presque aussi vital que respirer. Or cela ne va pas de soi pour 541 communes situées en zone blanche. Sept millions de Français n'ont pas accès à la 4G. Les inégalités entre zones urbaines et rurales sont fortes alors que le plan France très haut débit 2012-2022 touche à son terme. L'accès à la téléphonie mob...