Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Lorsque l'allocation personnalisée d'autonomie est attribuée, son bénéficiaire peut faire le choix d'employer et de rémunérer une ou plusieurs personnes intervenant à son domicile. Dans ce cas, il devient lui-même employeur, soit directement - c'est le gré à gré -, soit par le biais d'une association mandataire. En choisissant une association ...

J'ai bien compris les explications que vient de fournir Mme la ministre. Je respecte le choix des bénéficiaires. Toutefois, je demeure inquiète au sujet de la requalification des associations mandataires, car cela se produit un peu trop souvent. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement n° 155 rectifié, monsieur le président.

Je salue le Gouvernement, qui a eu l'initiative de proposer à nos collègues députés un amendement visant à ouvrir le contrat d'avenir aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Néanmoins, nous savons tous que les personnes handicapées sont une population fragile ; leur insertion en milieu professionnel ordinaire est plus diffici...

Cet amendement a le même objet que celui que j'ai défendu précédemment, à savoir faire bénéficier les personnes handicapées des dispositifs plus avantageux applicables aux personnes âgées de plus de cinquante ans. En l'espèce, la convention pourra être conclue sur une durée totale de cinq ans pour les personnes âgées de plus de cinquante ans e...

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de permettre que le contrat d'avenir puisse être conclu pour une durée maximale de cinq ans lorsque le bénéficiaire est une personne âgée de plus de cinquante ans ou une personne handicapée bénéficiant de l'AAH.