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Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
24 amendements trouvés
12/05/2009 — Amendement N° 250 rectifié au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Tombe)
MM. Vasselle, P. Blanc, Mme Desmarescaux, MM. Gilles, Gournac
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique, remplacer le mot : reprend par les mots : , pour renforcer et après les mots : organisme national remplacer le mot : et par le signe de ponctuation : , Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance de la ...
12/05/2009 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Tombe)
MM. Vasselle, P. Blanc, Mme Desmarescaux, MM. Gilles, Gournac
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.1434-11 du code de la santé publique : « Art. L. 1434-11. - Le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comporte des actions complémentaires des actions nationales visées à l'article L. 182-2-1 A du code de la sécurité sociale et tenant compte des spécific...
12/05/2009 — Amendement N° 175 3ème rectif. au texte N° 20082009-381 - Article 14 ter (Non soutenu)
MM. Pinton, Mayet, P. Blanc, Mmes Desmarescaux, Rozier, M. Pointereau
Au début du deuxième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots : professionnels médicaux insérer les mots : (médecins généralistes et spécialistes) Exposé sommaire : Le phénomène de sous-démographie médicale, d'une particulière acuité, concernant aussi bien les spécialistes que les généralistes, il est souhaitable que la rédaction d...
07/05/2009 — Amendement N° 673 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Laménie, Mme Desmarescaux, MM. Lardeux, Leleux, Etienne, Mme Procaccia, M. Gilles
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
